2ème Chambre, 8 avril 2025 — 24/00516
Texte intégral
ARRET N°137
LM/KP
N° RG 24/00516 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7RY
[ZB] [Y] [SW]
C/
[X]
[I]
Loi n° 77-1468 du30/12/1977
Copie revêtue de la formule exécutoire
Le à
Le à
Le à
Copie gratuite délivrée
Le à
Le à
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE POITIERS
2ème Chambre Civile
ARRÊT DU 08 AVRIL 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00516 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7RY
Décision déférée à la Cour : jugement du 06 février 2024 rendu par le Juge des contentieux de la protection des SABLES D'OLONNE.
APPELANT :
Monsieur [E] [P] [ZB] [Y] [SW]
né le 20 Mai 1954 à [Localité 4] (PORTUGAL) (00000)
[Adresse 1]
[Localité 3]
Ayant pour avocat plaidant Me Hervé-Sébastien BUTRUILLE, avocat au barreau de POITIERS
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-1488 du 02/04/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de POITIERS)
INTIMES :
Madame [W] [L], [F] [X] épouse [I]
née le 18 Février 1967 à [Localité 5]
[Adresse 2]
[Localité 5]
Ayant pour avocat plaidant Me Thomas ROUBERT de la SELARL GAUVIN - ROUBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON
Monsieur [D] [I]
né le 05 Juillet 1963 à [Localité 5]
[Adresse 2]
[Localité 5]
Ayant pour avocat plaidant Me Thomas ROUBERT de la SELARL GAUVIN - ROUBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 18 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant :
Madame Lydie MARQUER, Présidente
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Madame Lydie MARQUER, Présidente
Monsieur Claude PASCOT, Président
Monsieur Cédric LECLER, Conseiller
GREFFIER, lors des débats : Madame Véronique DEDIEU,
ARRÊT :
- CONTRADICTOIRE
- Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,
- Signé par Madame Lydie MARQUER, Présidente, Président et par Madame Véronique DEDIEU, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
EXPOSÉ DU LITIGE
Le 25 avril 2014, Monsieur et Madame [I] ont donné à bail à Monsieur [E] [ZB] [Y] [SW] une maison à usage d'habitation, sis [Adresse 1].
Le 15 janvier 2020, les bailleurs ont demandé au preneur de cesser les troubles du voisinages rapportés aux propriétaires.
Le 14 juin 2022, l'agent immobilier en charge de la gestion de l'immeuble a demandé au preneur de cesser les troubles et de remédier à des dégradations locatives et un manque d'entretien des lieux.
le 14 juin 2022, Madame [T] [I] a déposé plainte à l'encontre de Monsieur [ZB] [Y] [SW] pour bruits ou tapages injurieux ou nocturnes.
Le 19 septembre 2022, les bailleurs ont déposé une requête aux fins de se voir autoriser à procéder à un constat d'huissier dans l'immeuble sans l'accord du locataire.
Par ordonnance du 20 septembre 2022, il a été fait droit à cette demande et Maître [H] [C], Huissier de justice aux [Localité 5], a été désigné pour procéder aux opérations de constat.
Le 2 décembre 2022, un constat a été réalisé, avec le concours de la force publique, par l'huissier.
Le 23 mars 2023, Monsieur et Madame [I] ont attrait Monsieur [ZB] [Y] [SW] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire des Sables d'Olonne aux fins de prononcer la résiliation du bail conclu le 25 avril 2014 aux torts exclusifs du locataire du fait, de le déclarer occupant sans droit ni titre, d'ordonner son expulsion des lieux, ainsi que de tout occupant de son chef, avec le concours de la force publique si besoin est, ainsi que l'enlèvement, le dépôt et la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux loués en tel garde-meuble qu'il plaira au tribunal de désigner, aux frais, risque et périls de Monsieur [ZB] [Y] [SW] et de condamner ce dernier à lui payer les sommes suivantes :
- 9.917,07 euros au titre des dégradations locatives, déduction faite du dépôt de garantie avec intérêts au taux légal et capitalisation annuelle des intérêts ;
- une indemnité d'occupation d'un montant de 1.000 euros par mois à compter du jugement et jusqu'à la libération des lieux ;
- 4.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ;
- les entiers dépens, en ce compris le coût de la requête et de l'ordonnance aux fins de constat et les frais d'huissier et de dénonciation.
Dans le dernier état de ses demandes, Monsieur [ZB] [Y] [SW] a demandé de déclarer irrecevables les pièces adverses n°40 à 69, débouter Monsieur et Madame [I] de l'ensemble de leurs demandes et les condamner solidairement à lui verser la somme de 2.000 euros au titre de