Chambre commerciale, 8 avril 2025 — 24/05494
Texte intégral
ARRÊT n°
Grosse + copie
délivrées le
à
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Chambre commerciale
ARRET DU 08 AVRIL 2025
Numéro d'inscription au répertoire général :
N° RG 24/05494 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QN2X
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance du 04 OCTOBRE 2024
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
N° RG 2024009832
APPELANTE :
SAS LEON MARINE immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 384 352 662 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualité audit siège
[Adresse 2]
[Localité 11]
Représentée par Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS susbstitué par Me AQUILA Pauline, avocat au barreau de BEZIERS
INTIMES :
Monsieur [B] [H]
né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 11]
de nationalité française
[Adresse 4]
[Localité 5]
Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER
Monsieur [R] [F]
de nationalité française
[Adresse 6]
[Localité 5]
Représenté par Me Nicolas CASTAGNOS de l'AARPI JURICAP, avocat au barreau de MONTPELLIER (non présent à l'audience)
GENERALI IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis
[Adresse 3]
[Localité 7]
Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me BOURBONNAIS Ingrid, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant
S.A.S. ENERIA représentée par son représentant légal domicilié ès qualité audit siège social
[Adresse 10]
[Localité 8]
Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER
Ordonnance de clôture du 27 février 2025
COMPOSITION DE LA COUR :
En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 mars 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de :
Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre
M. Thibault GRAFFIN, conseiller
M. Fabrice VETU, conseiller
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Mme Gaëlle DELAGE
ARRET :
- Contradictoire
- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;
- signé par Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre, et par Mme Gaëlle DELAGE, greffière.
*
* *
FAITS ET PROCEDURE :
Le 4 novembre 2021, le navire de type chalutier pélagique appartenant à M. [B] [H] immatriculé ST 8195573 a connu une avarie moteur qui a donné lieu à une déclaration de sinistre auprès de son assureur, la SA Generali IARD qui a pris en charge l'achat de fournitures nautiques et le remplacement du moteur par la SAS Léon Marine.
La société Léon Marine a établi quatre factures pour un montant total de 31 842,17 euros.
Par lettre du 17 février 2023, la société Léon Marine a mis en demeure M. [H] d'avoir à les lui régler.
Par exploit du 20 février 2023, M. [B] [H] a assigné en référé-expertise la société Léon Marine en invoquant la persistance des désordres affectant le moteur, à savoir la rupture de l'arbre d'entrée du réducteur moteur du chalutier « [B] [H] ».
Par ordonnance de référé du 30 mars 2023, le président du tribunal de commerce de Montpellier a désigné M. [E] [T] en qualité d'expert avec pour mission notamment de :
- décrire les circonstances du sinistre ;
- déterminer les responsabilités dans le sinistre ;
- décrire les principes des réparations et reprises des désordres et malfaçons ;
- faire état de l'ensemble des préjudices allégués par les parties ;
- proposer une évaluation du préjudice subi par M. [B] [H], en ce compris le montant des travaux, la perte d'exploitation et les conséquences financières éventuelles d'une sortie de flotte ;
- et faire les comptes entre les parties.
La société Léon Marine et son assureur ont assigné M. [R] [F], mécanicien indépendant, aux fins de lui voir déclarer communes et opposables les opérations d'expertise, celui-ci étant intervenu à plusieurs reprises sur l'arbre d'entrée du réducteur, sa dernière intervention datant du 9 octobre 2022, soit onze jours avant sa rupture, ainsi que la SAS Eneria, distributeur exclusif en France du moteur de marque Caterpillar, intervenue dans le cadre de la mise en service du moteur et de son homologation après essais en mer.
Par lettre recommandée avec avis de réception du 15 juillet 2024, invoquant des difficultés dans la conduite des opérations d'expertise, la société Léon Marine a sollicité le juge chargé du contrôle des mesures d'instruction du tribunal de commerce de Montpellier aux fins d'obtenir le remplacement de l'expert judiciaire, M. [T].
Par lettre du 8 avril 2024, M. [T] a adressé ses observations au juge charg