5e chambre civile, 8 avril 2025 — 22/03010
Texte intégral
ARRÊT n°2025-
Grosse + copie
délivrées le
à
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
5e chambre civile
ARRET DU 08 AVRIL 2025
Numéro d'inscription au répertoire général :
N° RG 22/03010 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POEC
Décision déférée à la Cour :
Jugement du 25 AVRIL 2022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS
N° RG 20/02052
ordonnance de jonction, en date du 14 mars 2023, de la procédure N°RG 22/3329 à la procédure N°RG 22/3010 sous le N°RG 22/3010
APPELANTS :
Madame [V] [J]
née le [Date naissance 5] 1959 à [Localité 14]
[Adresse 8]
[Localité 11]
Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant
assistée de Me Emily APOLLIS substituant Me Raphaële HIAULT SPITZER, avocat au barrreau de BEZIERS, avocat plaidant
Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 22/03329 (Fond)
Madame [A] [T] épouse [I]
née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 19]
[Adresse 3]
[Localité 10]
Représentée par Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant
assistée de Me Rebecca SMITH de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS, substituant Me Emma BARRAL, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant
Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 22/03329 (Fond), Appelant dans 22/03010 (Fond)
Monsieur [N] [I]
né le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 16]
[Adresse 3]
[Localité 10]
Représenté par Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant
assisté de Me Rebecca SMITH de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS, substituant Me Emma BARRAL, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 22/03329 (Fond), Appelant dans 22/03010 (Fond)
INTIMES :
Monsieur [N] [I]
né le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 16]
de nationalité Française
[Adresse 3]
[Localité 10]
Représenté par Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant
assisté de Me Rebecca SMITH de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS, substituant Me Emma BARRAL, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 22/03329 (Fond)
Madame [A] [T] épouse [I]
née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 19]
de nationalité Française
[Adresse 3]
[Localité 10]
Représentée par Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant
assistée de Me Rebecca SMITH de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS, substituant Me Emma BARRAL, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 22/03329 (Fond)
Monsieur [S] [Z]
né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 17]
de nationalité Française
[Adresse 18]
[Adresse 18]
[Localité 10]
Représenté par Me Jean BELLISSENT de la SCP BELLISSENT, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant
Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 22/03329 (Fond), Intimé dans 22/03010 (Fond)
Madame [B] [Z]
née le [Date naissance 5] 1959 à [Localité 14]
[Adresse 18]
[Adresse 18]
[Localité 10]
Représentée par Me Jean BELLISSENT de la SCP BELLISSENT, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant
Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 22/03329 (Fond), Intimé dans 22/03010 (Fond)
Madame [V] [J]
née le [Date naissance 5] 1959 à [Localité 13]
de nationalité Française
[Adresse 8]
[Localité 11]
Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant
assistée de Me Emily APOLLIS substituant Me Raphaële HIAULT SPITZER, avocat au barrreau de BEZIERS, avocat plaidant
Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 22/03329 (Fond), Intimé dans 22/03010 (Fond)
Monsieur [H] [D]
né le [Date naissance 7] 1983 à [Localité 15]
[Adresse 6]
[Adresse 6]
[Localité 12]
Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 22/03329 (Fond), Intimé dans 22/03010 (Fond)
assigné le 9 septembre 2022 par procès-verbal en recherches infructueuses (PV 659)
Ordonnance de clôture du 27 Janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Février 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Corinne STRUNK, Conseillère, chargé du rapport.
Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Mme Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre
M. Emmanuel GARCIA, Conseiller
Mme Corinne STRUNK, Conseillère
Greffier lors des débats : Mme Estelle DOUBEY
ARRET :
- par défaut ;
- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;
- signé par Mme Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre, et par Mme Estell