5e chambre civile, 8 avril 2025 — 22/02156
Texte intégral
ARRÊT n°
Grosse + copie
délivrées le
à
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
5e chambre civile
ARRET DU 08 AVRIL 2025
Numéro d'inscription au répertoire général :
N° RG 22/02156 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMPR
Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 FEVRIER 2022
Tribunal Judiciaire de RODEZ - N° RG 20/00086
ordonnance de jonction en date du 8 novembre 2022 des RG 22/2160 et 22/2156 sous RG 22/2156
APPELANTS dans 22/02156 :
Monsieur [H] [E]
[Adresse 14]
[Localité 19]
Représenté par Me Marjorie HUBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant non plaidant
APPELANTS dans 22/02160 :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES société d'assurance mutuelle à cotisations fixes immatriculée au RCS du MANS sous le n°775 652 126 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège social
[Adresse 5] et actuellement
[Adresse 7]
[Localité 8]
Représentée par Me Gilles BERTRAND de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant
assistée de Me Aude GERIGNY, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant
SA MMA IARD immatriculée au RCS du MANS sous le n°440048 882 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège social
[Adresse 5] et actuellement
[Adresse 7]
[Localité 8]
Représentée par Me Gilles BERTRAND de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant
assistée de Me Aude GERIGNY, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant
INTIMES dans 22/02160 et 22/02156 :
Madame [C] [E] représentée par Mme [G] [T] mandataire spécial désignée par ordonnance de sauvegarde de Justice du TI de RODEZ le 22/7/2019 domiciliée [Adresse 12]
née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 19]
[Adresse 18]
[Adresse 18]
[Localité 19]
Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant
assistée de Me Claire BERLAND, avocat au barreau de TOULON substituant Me Emeric GUILLERMOU, avocat au barreau de TOULON, avocat plaidant
Monsieur [P] [I]
né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 17] (PORTUGAL)
[Adresse 16]
[Adresse 16]
Représenté par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant
assisté de Me Claire BERLAND, avocat au barreau de TOULON substituant Me Emeric GUILLERMOU, avocat au barreau de TOULON, avocat plaidant
INTIMES dans 22/02160 :
Monsieur [H] [E]
né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 19]
[Adresse 14]
[Localité 19]
Représenté par Me Marjorie HUBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant non plaidant
Madame [G] [T] ès qualités de mandataire spécial de Mme [C] [E] désigné par ordonnance de sauvegarde de Justice rendue par le TI de RODEZ le 22 juillet 2019
[Adresse 11]
[Adresse 11]
Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant
assistée de Me Claire BERLAND, avocat au barreau de TOULON substituant Me Emeric GUILLERMOU, avocat au barreau de TOULON, avocat plaidant
INTIMEES dans 22/02156 :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES société d'assurance mutuelle à cotisations fixes immatriculé e au RCS du MANS sous le n°775 652 126 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège social
[Adresse 5]
[Localité 8]
Représentée par Me Gilles BERTRAND de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant
assistée de Me Aude GERIGNY, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant
SA MMA IARD immatriculée au RCS du MANS sous le n°440048 882 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège social
[Adresse 5]
[Localité 8]
Représentée par Me Gilles BERTRAND de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant
assistée de Me Aude GERIGNY, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant
INTIMES dans 22/02160 et 22/02156 :
CPAM DE [Localité 15]
[Adresse 6]
[Localité 19]
dans 22/02156 - Assignée le 17 juin 2022 - A personne habilitée
dans 22/02160 - Assignée le 15 juin 2022 - A personne habilitée
Mutuelle AG2R LA MONDIALE
[Adresse 3]
[Adresse 3]
dans 22/02156 - Assignée le 15 juin 2022 - A personne habilitée
dans 22/02160 - Assignée le 13 juin 2022 - A personne habilitée
Ordonnance de clôture du 03 Février 2025
COMPOSITION DE LA COUR :
En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 FEVRIER 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de :
Mme Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre
M. Emmanuel GARCIA, Conseiller
Mme Corinne STRUNK, Conseillère
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débat