1ère Chambre, 8 avril 2025 — 24/00497

MR/SL

N° Minute

[Immatriculation 3]/234

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY

Chambre civile - Première section

Arrêt du Mardi 08 Avril 2025

N° RG 24/00497 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOMR

Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] en date du 16 Janvier 2024

Appelant

M. [F] [H], demeurant [Adresse 8]

Représenté par la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY

Représenté par la SELEURL CABINET SELURL CHIFFERT, avocats plaidants au barreau de PARIS

Intimés

M. [Z] [U]

né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4]

Etablissement CPAM DE L'AIN, dont le siège social est situé [Adresse 1]

Sans avocats constitués

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Date de l'ordonnance de clôture : 06 Janvier 2025

Date des plaidoiries tenues en audience publique : 04 février 2025

Date de mise à disposition : 08 avril 2025

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Composition de la cour :

- Mme Nathalie HACQUARD, Présidente,

- Mme Myriam REAIDY, Conseillère,

- Mme Inès REAL DEL SARTE, Magistrate Honoraire,

avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier,

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Faits et procédure

Le 14 juin 2021, M. [Z] [U], a consulté le M. [F] [H], chirurgien orthopédiste à la clinique [9] à [Localité 5] pour des douleurs à la hanche. Le 24 août 2021, il a été opéré pour une arthroplastie totale de la hanche gauche.

M. [Z] [U] a de nouveau été opéré le 28 juin 2023 pouf une révision de la prothèse de hanche par le docteur [L].

Par actes d'huissier des 14 et 20 novembre 2023, M. [U] a assigné M. [H] et la CPAM de l'Ain devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Chambéry notamment aux fins de faire ordonner une expertise médicale.

Par ordonnance réputée contradictoire du 16 janvier 2024, le président du tribunal judiciaire de Chambéry, a ordonné une expertise et désigné pour y procéder docteur [C] [D], avec notamment pour mission de :

- convoquer M. [U] avec toutes les parties en cause et en avisant leurs conseils,

- prendre connaissance de son dossier médical et des différents certificats médicaux,

- se faire communiquer par tout tiers détenteur, l'ensemble des documents nécessaires à l'exécution de la présente mission, en particulier, et avec l'accord de la victime ou de ses ayants droits, le dossier médical complet (certificat médical initial descriptif, certificat de consolidation, bulletin d'hospitalisation, compte-rendu d'intervention, résultat des examens complémentaires, etc...) et les documents relatifs à l'état antérieur (anomalies congénitales, maladies ou séquelles d'accident) ainsi que le relevé des débours de la Caisse Primaire d' Assurance Maladie ou de l'organisme social ayant servi des prestations sociales, sous réserve de nous en référer en cas de difficulté,

- relater les constatations médicales faites à I 'occasion ou à la suite du dommage et consignées dans les documents ci-dessus visés,

- examiner la victime,

- décrire les lésions subies ou imputées par la victime à l'événement dommageable, leur évolution, les soins médicaux et paramédicaux mis en 'uvre jusqu'à la consolidation,

- noter, en les mentionnant comme telles, les doléances de la victime, en précisant ses conditions habituelles d'existence et son état de santé antérieur,

- décrire, en cas de difficultés particulières éprouvées par la victime, les conditions de reprise de l'autonomie et, lorsqu'elle a eu recours, avant consolidation, à une aide temporaire, humaine ou matérielle, en préciser la durée,

- décrire les constatations faites à I ' examen (y compris état général, taille, et poids) en précisant les séquelles apparentes telles qu'amputations, déformations et cicatrices, préciser les lésions en relation directe et certaine avec l'événement dommageable, et le cas échéant, celles qui seraient la conséquence d'un état antérieur dans les conditions qui seront précisées,

- dire la date à laquelle la consolidation des blessures a été obtenue,

- en l'absence de consolidation, dire à quelle date il conviendra de revoir la victime, préciser si possible dans une fourchette minima/maxima les dommages prévisibles pour l'évaluation d'une éventuelle provision.

Au visa principalement des motifs suivants :

M. [U] a subi deux interventions chirurgicales, la première le 24 août 2021 pour une arthroplastie totale de la hanche gauche par le Dr [H] et la seconde le 28 juin 2023 pour un changement total de la hanche gauche par le Dr [O] ;

Il résulte des éléments versés aux débats que dans les semaines ayant suivi la première intervention, des complications sont survenues avec des douleurs rendant la marche difficile, le besoin de recourir à une canne et l'impossibilité de reprendre ses activités sportives antérieur ;

Dès lors, sans préjuger des responsabilités encourues ou des réparations à intervenir en fonction de l'atteinte à M. [U], la demande