Ordonnance sur requête, 26 mars 2025 — 25/00041

other Cour de cassation — Ordonnance sur requête

Texte intégral

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Ordonnance sur requête :

N° RG 25/03392 - N° Portalis DBVB-V-B7J-[Z] devant la Chambre 1-9

Ordonnance N° 2025/00041

ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE

Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la chambre 1-9, par délégation du Premier Président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Vu la requête présentée par Monsieur [W] [P], les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ;

Vu l'article R 322-19 du Code des procédures civiles d'exécution,

Autorisons M. [W] [P], ayant interjeté appel du jugement rendu le 21 novembre 2024 par le Juge de l'exécution près le Tribunal judiciaire de Digne-les-Bains par déclaration du 19 mars 2025 à assigner à jour fixe :

- Mme [J] [P]

- La S.A. CRÉDIT IMMOBILIER FRANCE (CIFD)

- La S.N.C. [G] & BROAD PROMOTION 3

- L' A.S.L. AQUAE VERDE

- La S.N.C. [G] & BROAD PROMOTION 6

Intimées,

devant la Cour de céans, pour voir statuer sur le mérite de son appel, le :

Mercredi 11 juin 2025 à 14H15

salle 4 Palais Monclar devant la Chambre 1-9.

Disons que la copie de l'assignation devra être remise avant la date fixée pour l'audience, faute de quoi la déclaration d'appel sera déclarée caduque.

Ainsi prononcé en notre cabinet,

Fait à [Localité 3], le 26 Mars 2025

La Présidente de chambre