6ème CHAMBRE CIVILE, 9 avril 2025 — 17/09666

6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT MIXTE EXPERTISE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] 6EME CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT DU 09 Avril 2025 60A

RG n° N° RG 17/09666 - N° Portalis DBX6-W-B7B-RVQX

Minute n°

AFFAIRE :

[G] [Z] C/ LA MACIF, S.A. WAKAM, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE inter volont [F] [Z], [N] [Z], [O] [Z]

[Adresse 18] le : à Avocats : Me Gaëlle CHEVREAU la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELAS ELIGE [Localité 15] la SELARL SIRET & ASSOCIES

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Lors des débats en juge rapporteur :

Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Fanny CALES, juge,

Lors du délibéré et de la mise à disposition :

Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Fanny CALES, juge, Madame Marie-Sylvie LHOMER, magistrat à titre temporaire,

greffier présente lors des débats et de la mise à disposition : Madame Elisabeth LAPORTE.

DEBATS :

A l’audience publique du 05 Février 2025,

JUGEMENT:

Réputé contradictoire En premier ressort Par mise à disposition au greffe

DEMANDEUR

Monsieur [G] [Z] né le [Date naissance 6] 1963 à [Localité 21] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 10]

représenté par Maître Jacques SIRET de la SELARL SIRET & ASSOCIES, avocats au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, Me Gaëlle CHEVREAU, avocat au barreau de BORDEAUX

DEFENDERESSES

LA MACIF prise en son agence MAFIF SUD OUEST PYRENEES [Adresse 23] et en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 12]

représentée par Maître Daniel LASSERRE de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX

S.A. WAKAM anciennement dénommée la SA PARISIENNE ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 11]

représentée par Maître Julie JULES de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES, avocats au barreau de BORDEAUX

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE prise en la personne de son directeur en exercice domicilié audit siège [Adresse 22] [Localité 9]

défaillante

PARTIES INTERVENANTES

Madame [F] [Z] née le [Date naissance 7] 1963 à [Localité 20] [Adresse 3] [Localité 10]

représentée par Maître Jacques SIRET de la SELARL SIRET & ASSOCIES, avocats au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, Me Gaëlle CHEVREAU, avocat au barreau de BORDEAUX

Madame [N] [Z] née le à [Localité 20] [Adresse 3] [Localité 10]

représentée par Maître Jacques SIRET de la SELARL SIRET & ASSOCIES, avocats au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, Me Gaëlle CHEVREAU, avocat au barreau de BORDEAUX

Monsieur [O] [Z] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 20] [Adresse 3] [Localité 10]

représenté par Maître Jacques SIRET de la SELARL SIRET & ASSOCIES, avocats au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, Me Gaëlle CHEVREAU, avocat au barreau de BORDEAUX

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE

Le 20 juin 2015 à [Localité 14], M. [G] [Z] a été victime d’un très grave accident de la circulation. Alors qu’il circulait au volant de sa moto et venait de doubler un véhicule, il a perdu le contrôle de sa moto qui a percuté le véhicule Peugeot 206 conduit par Mme [M] [E] venant en sens inverse.

Mme [Y] [E], passagère du véhicule et sa fille Mlle [M] [E] ont été blessées dans l’accident.

M. [G] [Z] a été très grièvement blessé, sa jambe gauche et son bras gauche ayant été arrachés.

La moto de M. [G] [Z] était assurée par la SA LA PARISIENNE et le véhicule de Mme [M] [E] par la MACIF.

Par actes d’huissier des 10 et 11 février 2016, Mme [Y] [E], Mlle [M] [E] et M. [U] [E] assignaient en référé M. [G] [Z] et son assureur ainsi que la CPAM de la Gironde pour obtenir la désignation d’un expert médical ainsi que le paiement de provisions.

Par acte d’huissier du 18 mai 2016, M. [G] [Z] assignait en référé la MACIF et la CPAM de la Gironde pour solliciter à titre reconventionnel la désignation d’un expert médical et le paiement d’une provision.

Par ordonnance en date du 21 novembre 2016, le juge des référés du tribunal de grande instance de Bordeaux ordonnait une expertise médicale de Mme [Y] [E] et de Mlle [M] [E] confiée au docteur [A] et une expertise médicale de M. [G] [Z] confiée au docteur [X]. Il condamnait in solidum M. [G] [Z] et la SA LA PARISIENNE ASSURANCES à payer à Mlle [M] [E] une provision de 3.000 € à valoir sur l’indemnisation de son préjudice, rejetant les autres demandes.

Par actes d’huissier des 2 7 et 30 octobre 2017, M. [G] [Z] a fait assigner la SA LA PARISIENNE ASSURANCES et la CPAM de la Gironde pour obtenir le versement d’une provision de 100.000 € à valoir sur l’indemnisation de son préjudice. L’affaire a été enregistrée sous le n° 17/09666. Par acte d’huissier en date 28 février 2018, M. [G] [Z] a mis en cause la MACIF. L’affaire a été enregistrée sous le numéro 18/02304 et jointe au n°17/09666 par mention au dossier.

Par acte délivré les 8 et 22 mars 2018, Mme [Y] [E], Mlle [M] [E] et M. [U] [E] ont fait assigner M. [G] [Z], la SA LA PARISIENNE ASSURANCES, la MACIF et la CPAM de la Gironde devant le tri