6ème chambre 1ère section, 8 avril 2025 — 16/15959

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1]

[1] Expéditions exécutoires

délivrées le:

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6ème chambre 1ère section

N° RG 16/15959 N° Portalis 352J-W-B7A-CJDSH

N° MINUTE :

Assignation du : 26 Octobre 2016

JUGEMENT rendu le 08 Avril 2025 DEMANDERESSES

S.A. SOGEFIMUR venant aux droitset obligations de la société NORBAIL IMMOBILIER suivant traité de fusion par voie d’absorbtion 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS

la Société HSBC REAL ESTATE LEASING 15 rue Vernet 75008 PARIS

S.A.S. EXXELIA, anciennement COMPAS FINANCE venant aux droits et obligations des sociétés CORE FINANCE et EUROFARAD 93 rue Oberkampf 75011 PARIS

représentées par Me Roger DENOULET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0285

DÉFENDEURS

Société LGL FRANCE dont le nom commercial est LENNOX 6 rue Albatros ZI Les Meunières 69780 MIONS

représentée par Maître Françoise HECQUET de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #R0282

S.E.L.A.R.L. GARNIER-[E] prise en la personne de Me [B] [E] en qualité de liquidateur judiciaire de la SA YVES [N] 55 rue Aristide Briand 77100 MEAUX

non représentée

S.A. MMA IARD en qualité d’assureur de la société TUBAZUR 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72000 LE MANS

représentée par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #J0042

Maître [V] [W] ès qualité d’administrateur judiciaire de la SA YVES [N] Allée de la Briarde 77437 MARNE LA VALLEE CEDEX 2

non représenté

Compagnie d’assurances AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de Monsieur [Z] [A] et de la société [M] CONSTRUCTIONS METALLIQUES 313 terrasse de l’Arche 92727 NANTERRE

représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #C0675

S.A.R.L. BARRAUD [I] 78 Place Roger Brac 36000 CHATEAUROUX

non représentée

la société TUBAZUR SAS (intervenant forcé) 75 rue Crois Baudu 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE

représentée par Me David BOCCARA, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C0957

Mutuelle SMABTP en qualité d’assureur des sociétés HERVE THERMIQUE, EIFFAGE ENERGIE ILE DE FRANCE, TECHNI PLATRE, LA FIRMINOISE et BARRAUD 8 rue Louis Armand 75015 PARIS

représentée par Maître Jérôme LEFORT de la SELARL LLC et Associés Bureau de Paris, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #B1094

S.A.S. TIGR Parc d’Activités de la Croisière 23300 SAINT MAURICE LA SOUTERRAINE

non représentée

la société VIESSMANN FRANCE SAS Avenue André Gouy 57380 FAULQUEMONT

représentée par Maître Christophe ADRIEN de la SELARL ADRIEN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C1145

S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES venant aux droits de ENGIE COFELY 1 Place Samuel de Champlain - Faubourg de l’Arche 92930 PARIS LA DEFENSE CEDEX

représentée par Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0483

Compagnie d’assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS « MAF » 189, Boulevard Malesherbes 75856 PARIS CEDEX 17

représentée par Maître Ladislas FRASSON-GORRET de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D2009

Société HERVE THERMIQUE 14 rue Denis Papin 37300 JOUE LES TOURS

représentée par Maître Patrice D’HERBOMEZ de l’AARPI D’HERBOMEZ LAGRENADE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #C0517

Société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES ILE-DE-FRANCE anciennement FORCLUM ILE-DE-FRANCE 2 rue Flora Tristan 93200 SAINT DENIS

non représentée

S.A.S. TECHNI-PLATRES- SORESCO Route de Guéet ZA Belleplace 36400 LA CHATRE

non représentée

Société SOCOTEC 3 avenue du Centre Les Quadrants 78280 GUYANCOURT

non représentée

S.A.S. LA FIRMINOISE 260 rue des Chardonnereaux 45200 AMILLY

non représentée

la Société AXA FRANCE IARD, assureur dommages-ouvrage 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX

représentée par Me Véronique GACHE GENET, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0950

S.A.R.L. HYDRAECO 78, Route de Montcet 77750 BOITRON

représentée par Maître Ladislas FRASSON-GORRET de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D2009

Monsieur [Z] [A] 64 rue Jean Jacques Rousseau 75001 PARIS

Société [M] CONSTRUCTIONS METALLIQUES 29 avenue Des Sables Les Herbiers BP 117 85501 LES HERBIERS CEDEX

représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #C0675

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Madame Céline MECHIN, Vice-présidente Madame Marie PAPART, Vice-présidente Madame Ariane SEGALEN, Vice-présidente

assitée de Madame Inès SOUAMES, Greffier, lors des débats, et de Madame Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffier, lors de la mise à disposition.

DÉBAT