5ème chambre 2ème section, 9 avril 2025 — 24/10059

MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC Cour de cassation — 5ème chambre 2ème section

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]

5ème chambre 2ème section

N° RG 24/10059 N° Portalis 352J-W-B7I-C5E4J

DEMANDEUR M. [K] [Z] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Rachel NAKACHE - #R0099 DEFENDEUR M. [S] [G] AVOCAT DEFENDEUR défaillant

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint,

Assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Vu l'article L. 212-5-1 du code de l'organisation judiciaire,

Vu l’accord du demandeur pour une mise en délibéré sans audience ;

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Prononçons la clôture ;

Disons l’affaire mise en délibéré au 19 Juin 2025 à partir de 13h30 par mise à disposition au greffe ;

Invitons le demandeur à déposer son dossier de plaidoirie au greffe au plus tard le 30 Avril 2025 ;

Renvoyons l’affaire devant une formation à juge unique.

Faite et rendue à [Localité 1], le 09 Avril 2025.

La Greffière, Le Juge de la mise en état,

Solène BREARD-MELLIN Antoine DE MAUPEOU