8ème chambre, 7 avril 2025 — 19/01028
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
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PÔLE CIVIL
8ème chambre
JUGEMENT RENDU LE 07 Avril 2025
N° RG 19/01028 - N° Portalis DB3R-W-B7D-UODU
N° Minute : 25/
AFFAIRE
Société IMMOBILIERE 3 F
C/
Société ATELIER DU PONT ARCHITECTES ASSOCIES, S.A. ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY (ZURICH IN SURANCE PLC) ZURICH en qualité d’assureur de la société BETOM INGENIERIE suivant polices n°7400022589 et 77005788000 , Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société BETOM INGENIERIE, Société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Société SMABTP
Copies délivrées le :
DEMANDERESSE
Société IMMOBILIERE 3 F 159 rue Nationale 75013 PARIS
représentée par Me Frédéric COPPINGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0053
DEFENDERESSES
Société ATELIER DU PONT ARCHITECTES ASSOCIES 89 rue de Reuilly 75012 PARIS
représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J073
S.A. ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY (ZURICH IN SURANCE PLC) ZURICH en qualité d’assureur de la société BETOM INGENIERIE suivant polices n°7400022589 et 77005788000 112 avenue de Wagram 75017 PARIS
représentée par Maître Stéphane LAUNEY de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P133
Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS 9 rue Hamelin 75783 PARIS CEDEX 16
représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J073
Société BETOM INGENIERIE 33 Avenue des Etats Unis 78000 VERSAILLES
représentée par Maître Stéphane LAUNEY de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P133
Société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE 1 avenue Eugène Freyssinet 78280 GUYANCOURT
représentée par Me Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 356
Société SMABTP 114 avenue Emile Zola 75015 PARIS
représentée par Me Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 356
L’affaire a été débattue le 28 Janvier 2025 en audience publique devant le tribunal composé de :
Elisette ALVES, Vice-Président Anne-Laure FERCHAUD, Juge Carole GAYET, Juge
qui en ont délibéré.
Greffier lors du prononcé : Frantz FICADIERE, Greffier.
JUGEMENT
prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.
EXPOSE DU LITIGE
L'ensemble immobilier sis 239 Boulevard Jean-Jaurès à Boulogne-Billancourt (92100) est soumis au régime de la copropriété.
La société Immobilière 3 F, propriétaire du terrain voisin situé 233-237 boulevard Jean Jaurès, 48-52 rue des Longs Prés et 7 rue Molière, à Boulogne-Billancourt (92100), a, le 19 mai 2005, fait édifier, en qualité de maître d'ouvrage, un ensemble immobilier à usage locatif. L'opération a été menée en deux tranches successives.
Pour procéder aux travaux de la première tranche consistant, après démolition des bâtiments existants, en la construction de 97 logements sur 2 niveaux de sous-sol sur la partie du terrain s'ouvrant sur le boulevard Jean Jaurès, la société Immobilière 3 F a confié :
- une mission complète de maîtrise d'œuvre à un groupement solidaire constitué de la société Atelier du Pont Architectes Associés, de la société Betom Ingénierie et de Monsieur [X] [V], dont la société Atelier du Pont Architectes Associés était le mandataire commun aux termes d'un contrat de maîtrise d'œuvre en date du 7 juillet 2003.
- une mission de contrôle technique à la société Qualiconsult,
- les travaux tous corps d'état à la société Bouygues Bâtiment Ile de France.
La réception a été prononcée avec réserves le 31 juillet 2008.
Préalablement au démarrage des travaux, la société Immobilière 3 F a initié une procédure de référé dit préventif à l'égard des syndicats des copropriétaires riverains, dont celui du 239 boulevard Jean Jaurès, ainsi que du maître d'œuvre, du contrôleur technique et de différents autres intervenants au chantier.
Par ordonnance du 3 décembre 2004, Monsieur [N] a été désigné en qualité d'expert. Il a déposé son rapport le 16 mars 2009.
La deuxième tranche de travaux a consisté, après démolition des bâtiments subsistants, à l'édification, en vertu d'un second permis de construire délivré le 13 juin 2005 par le maire de Boulogne-Billancourt, d'un ensemble immobilier à usage d'habitation, comprenant quatre bâtiments R+4 et R+5 avec un niveau de sous-sol commun, regroupant 129 logements, une halte-garderie et une salle de quartier, sur l'assiette du terrain donnant sur la rue des Longs Prés et la rue Molière.
Ces travaux ont été entrepris par des locateurs d'ouvrage distincts de ceux intervenus pour la première tranche.
Préalablement au démarrage de ces travaux, la société Immobilière 3 F a initié une procédure de référé dit préventif à l'égard de plusieurs propriétaires voisins de son futur chantier et de certains intervenants.
Par ordonnance de référé du 10 septembre 2009, Monsi