2ème Chambre, 8 avril 2025 — 21/01803

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4]

2ème Chambre

MINUTE N°

DU : 08 Avril 2025

AFFAIRE N° RG 21/01803 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HKWW

Jugement Rendu le 08 AVRIL 2025

AFFAIRE :

[T] [K]

C/

S.A.R.L. C’DECO

ENTRE :

Monsieur [T] [K] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 5] de nationalité Française Chef d’entreprise, demeurant [Adresse 2]

représenté par Maître Miléna DJAMBAZOVA de la SCP MERIENNE ET ASSOCIES, avocats au barreau de DIJON plaidant

DEMANDEUR

ET :

La SARL C’DECO, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 451 338 933, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par Me Sylvain CHAMPLOIX, avocat au barreau de DIJON plaidant

DEFENDERESSE

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Madame Odile LEGRAND, Première Vice-Présidente, statuant à Juge Unique, conformément aux dispositions des articles 812 et suivants du Code de Procédure Civile.

GREFFIER : Madame Catherine MORIN,

Les avocats des parties ont déposé leur dossier de plaidoirie conformément à l’article 799 du code de procédure civile ;

DEBATS :

Vu l’avis en date du 27 mars 2024 ayant fixé l’affaire à l’audience de plaidoirie à juge unique du 25 Juin 2024 date à laquelle l’affaire a été appelée en audience publique ;

Vu l’ordonnance de clôture en date du 30 avril 2024 ;

Le prononcé du jugement a été mis en délibéré au 22 octobre 2024 et successivement prorogé jusqu’au 08 Avril 2025

JUGEMENT :

- Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile ; - Contradictoire - en premier ressort - rédigé par Odile LEGRAND - signé par Odile LEGRAND, Présidente et Catherine MORIN, greffière principale, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire ;

Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Sylvain CHAMPLOIX Maître [U] [D] de la SCP MERIENNE ET ASSOCIES

* * *

Exposé du litige :

M. [K] est propriétaire d'un immeuble d'habitation [Adresse 6] à [Localité 4] (21).

Il a souhaité faire rénover la maison et ses extérieurs et a mandaté pour ce faire plusieurs entreprises coordonnées par la société Chenillot. La fin de chantier était souhaitée au 15 août 2019.

La société C'Deco s'est vue confier l'aménagement du jardin et de la cour outre des travaux de clôture et d'enduit selon devis régularisé le 5 juin 2019 pour un montant de 19 954 euros TTC.

Une première facture d'acompte a été émise par C'Deco le 3 juin 2019 pour un montant de 5 986 euros, payée le même jour.

Les travaux de la société C'Deco n'ont pas été achevés dans le délai escompté, et M. [K] s'est plaint de désordres.

La société est de nouveau intervenue en septembre 2019. Elle a émis quatre autres factures datées des 31 juillet, 2, 20 et 23 septembre 2019, pour un montant total de 25 441,60 euros, les deux avant-dernières portant sur des prestations initialement demandées mais non incluses dans le devis.

Ce solde n'a pas été réglé malgré mises en demeure des 21, 29 octobre et 12 novembre 2019.

La société C'Deco a attrait M. [K] devant le juge des référés en paiement de provision pour un montant de 19 455,60 euros, mais ce dernier s'est opposé à la demande en raison des malfaçons qu'il avait fait constater par huissier et a sollicité l'instauration d'une mesure d'expertise judiciaire.

Par ordonnance du 2 septembre 2020, le juge des référés a désigné un expert judiciaire et a condamné M. [K] à verser à la société C'Deco la somme de 8 000 euros à titre provisionnel.

M. [K] s'est acquitté du montant de la provision et l'expert a déposé son rapport le 12 février 2021.

A défaut de règlement amiable du litige, M. [T] [K] a, par acte du 12 août 2021, fait assigner la SARL C'Deco devant le tribunal judiciaire de Dijon, deuxième chambre civile, aux fins de voir indemniser son préjudice matériel et de jouissance.

Par dernières conclusions notifiées par voie électronique le 25 juillet 2022 auxquelles il est expressément renvoyé pour l'exposé de ses moyens, M. [K] demande au tribunal, sur le fondement de l'article 1231-1 du code civil, de : - condamner la société C'Deco à lui payer 46 605 euros TTC au titre du coût des travaux de reprise en en ordonner l'actualisation en fonction de l'indice BT01 entre le 12 février date du dépôt du rapport d'expertise judiciaire et la date du jugement à intervenir ; - la condamner à lui payer 4 000 euros au titre de son trouble de jouissance ; - juger que le solde dû à la société C'Deco est de 9 595,60 euros ; - ordonner la compensation et en conséquence la condamner à lui payer 41 009,40 euros de ces chefs ; - débouter la société C'Deco de toutes demandes plus amples ou contraires ; - la condamner à lui payer 4 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - la condamner aux dépens comprenant le co