1ère Chambre Civile, 9 avril 2025 — 21/04618

Copie délivrée à la SELARL AVOUEPERICCHI Me Aline JOLIVET la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES

TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 7] **** Le 09 Avril 2025 1ère Chambre Civile

N° RG 21/04618 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JH6Z

JUGEMENT

Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dans l’affaire opposant :

Mme [E] [D] épouse [V] née le 17 Août 1986 à [Localité 4] (59), demeurant [Adresse 3]

M. [H] [V] né le 22 Décembre 1985 à [Localité 5] (83), demeurant [Adresse 3]

Tous deux représentés par Me Aline JOLIVET, avocat au barreau de NIMES, avocat plaidant

à :

SA ABEILLE ET SANTE anciennement dénommée Compagnie d’assurance AVIVA ASSURANCES immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 306 522 665 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant, et par la SELARL GUILLEMAT LATAPIE & ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats plaidant

S.A.R.L. PISCINES POUR TOUS immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 521 709 659 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par la SCP LUCCIARDI BELLEMANIERE WATRIN GIRAUD, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, avocats plaidant, et par la SELARL AVOUEPERICCHI, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant

N° RG 21/04618 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JH6Z

Rendu publiquement le jugement contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 11 Février 2025 devant Antoine GIUNTINI, Vice-président, statuant comme juge unique, assisté de Aurélie VIALLE, greffière, et qu'il en a été délibéré.

EXPOSE DU LITIGE

Selon devis en date du 30 mars 2019, Mme [E] [D] épouse [V] et M. [H] [V] ont confié à la SARL Piscines pour tous les travaux de terrassement, la fourniture et la pose d’une piscine en coque modèle “Alabama” pour un montant total de 24 239,00 euros. Constatant une série de désordres les époux [V] ont engagé plusieurs tentatives de résolutions amiables qui n’ont pas abouties. Par assignations en date des 13 et 14 févriers 2020 les époux [Y] ont saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Nîmes afin que soit ordonnée une expertise permettant de déterminer l’étendue des non-finitions, malfaçons, non-conformités et désordres. Par ordonnance en date du 26 août 2020, le juge des référés a fait droit à la demande. Le rapport d’expertise a conclu que l’ouvrage manifeste des carences aux règles de l’art et entorses au cahier des charges spécifiques des piscines, selon des prestations non abouties ou ignorées et des non finitions. Il a également spécifié qu’il n’existe pas de désordres identifiés visibles pouvant constituer une atteinte à la solidité de l’ouvrage. Par actes en date des 3 et 4 novembre 2021, les époux [V] ont assigné la SARL Piscines pour tous et son assureur la compagnie Aviva assurances devant le tribunal judiciaire de Nîmes afin d’obtenir réparation des préjudices qu’ils alléguent.

* * * Aux termes de leurs dernières écritures, notifiées le 06 septembre 2024, les consorts [V] demandent au tribunal sur le fondement des articles 1231-1 et 1792-6 du code civil, de : - Déclarer la SARL Piscines pour tous responsable des désordres résultant des divers manquements commis par elle sur le chantier ; - Déclarer mobilisable la garantie de son assureur la compagnie Aviva assurances ; - Condamner solidairement la compagnie Aviva assurances et la SARL Piscines pour tous à porter et payer à M. et Mme [V] les sommes suivantes : • Au titre de la reprise des désordres : - Finition de la ceinture béton : 1 600 euros HT soit 1 920 euros TTC ; - Recalage des boitiers (paniers) des 2 skimmers : 450 euros HT soit 540 euros TTC ; - Reprise des réseaux secs et humides : 1 500 euros HT soit 1 800 euros TTC ; - Drainage périphérique du bassin en sol : 16 770 euros HT soit 20 124 euros TTC ; N° RG 21/04618 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JH6Z

- Positionnement du régulateur de Ph : 150 euros HT soit 180 euros TTC ; - Changement électrolyseur selon prix moyen : 700 euros HT soit 840 euros TTC ; - Réparation de la vanne deux voies : 189 euros HT soit 226,80 euros TTC • En réparation du préjudice de jouissance : 5 000 euros ; - Condamner la SARL Piscines pour tous à porter et payer à M.et Mme [V] la somme de 1500 euros HT soit 1800 euros TTC en remboursement du trop-perçu au titre de l’absence de terrassement ; - Condamner in solidum la compagnie Aviva assurances et la SARL piscines pour tous à porter et payer à M. et Mme [V] la somme de 8 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; - Condamner in solidum la compagnie Aviva assurances et la SARL Piscines pour tous aux entiers dépens, tant afférents à la présente instance, qu’à l’instance de référé, en ce compr