Chambre commerciale 3-1, 9 avril 2025 — 23/02311
Texte intégral
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 59D
Chambre commerciale 3-1
ARRET N°
CONTRADICTOIRE
DU 9 AVRIL 2025
N° RG 23/02311 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZAD
AFFAIRE :
SAS ALANTYS TECHNOLOGY
C/
S.A.S. JBG METAFIX
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mars 2023 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE
N° Chambre : 5
N° RG : 2022F00158
Expéditions exécutoires
Expéditions
Copies
délivrées le :
à :
Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU
Me Stéphanie TERIITEHAU
TC PONTOISE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LE NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ,
La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
SAS ALANTYS TECHNOLOGY
RCS Pontoise n° 437 653 850
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée par Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 et Me Axel FORSSELL substituant à l'audience Me Gisèle COHEN, Plaidant, avocat au barreau de Paris
APPELANTE
****************
S.A.S. JBG METAFIX
RCS Amiens n° 315 143 941
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentée par Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 et Me Brayan HUBERT & Frédéric DASSE de la SELAS FIDAL, Plaidant, avocats au barreau d'Amiens
INTIMEE
****************
Composition de la cour :
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Décembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles chargé du rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente,
Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseillère,
Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles,
Greffier, lors des débats : M. Hugo BELLANCOURT,
FAITS
La société Jbg métafix est un distributeur de composants électroniques qui s'approvisionne auprès de fournisseurs situés en Asie.
La société Alantys est également un distributeur de composants électroniques, de semi-conducteurs, de composants passifs et électromécaniques ainsi que de solutions embarquées, destinés aux clients industriels.
Cette dernière a passé plusieurs commandes de composants électroniques auprès de la société Jbg métafix, entre le 22 mai et le 25 juin 2018, pour un montant de 114.095,48 euros (TVA non applicable) ayant donné lieu à l'émission de plusieurs factures.
Ces composants électroniques ont été livrés au cours des mois de juin et août 2018.
La société Alantys n'a réglé qu'une facture de 45.994,80 euros, le 20 juin 2018, correspondant à un bon de commande du 8 juin 2018.
Elle a émis des doutes sur la provenance et la qualité des composants livrés par la société Jbg métafix. Après de nombreux échanges, les tests réalisés par le laboratoire Serma, saisi à l'initiative de la société Alantys, ont révélé l'existence de pièces défectueuses sur certains lots de ces composants électroniques. La société Jbg métafix a donc consenti à la société Alantys un avoir pour ces pièces défectueuses, invitant cette dernière à lui régler le solde des factures. La société Alantys technology a contesté devoir s'en acquitter.
Par acte du 9 septembre 2020, la société Jbg métafix a fait assigner la société Alantys en paiement devant le tribunal de commerce d'Amiens.
Par jugement du 21 décembre 2021, ce tribunal s'est déclaré incompétent pour juger du litige au profit du tribunal de commerce de Pontoise.
Par jugement du 10 mars 2023, ce tribunal a déclaré la société Jbg métafix recevable et partiellement fondée en ses demandes, débouté la société Alantys de sa demande de nullité du contrat de fourniture de pièces, condamné la société Alantys à payer à la société Jbg métafix la somme de 35.750,68 euros, avec intérêts calculés au taux légal à compter du 26 février 2020, ordonné la capitalisation des intérêts, condamné la société Alantys à payer la somme de 11.470 euros au titre d'une indemnité de recouvrement, débouté la société Jbg métafix de sa demande en paiement de dommages et intérêts, rejeté les autres demandes reconventionnelles formées par la société Alantys, débouté les parties de leur demande en paiement sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et condamné la société Alantys aux dépens.
En première instance, la société Jbg métafix a sollicité l'allocation de dommages et intérêts à double titre, d'une part, pour inexécution d'une obligation contractuelle (12.000 euros), d'autre part, pour procédure abusive (10.000 euros).
En l'absence de précision dans son dispositif sur ce point rédigé ainsi : « Déboute la société JBG Métafix de sa demande en paiement de dommages et intérêts », il y a lieu de c