1ere Chambre Section 1, 9 avril 2025 — 23/00575
Texte intégral
09/04/2025
ARRÊT N° 166/25
N° RG 23/00575 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIJQ
SL - SC
Décision déférée du 15 Décembre 2022
TJ de TOULOUSE - 15/03386
A. KINOO
CONFIRMATION PARTIELLE
Grosse délivrée
le 09/04/2025
à
Me Olivier LERIDON
Me Pascal GORRIAS
Me Sylvie GENDRE
Me Manuel FURET
Me Gilles SOREL
Me Pierre JOURDON
Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU
Me Jacques MONFERRAN
Me Agnès VINCENT
Me Jérôme HORTAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
***
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
1ere Chambre Section 1
***
ARRÊT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ
***
APPELANTE
S.A. AXA FRANCE IARD
en qualité d'assureur de la société CASSIN TP
[Adresse 14]
[Localité 27]
Représentée par Me Olivier LERIDON de la SCP LERIDON LACAMP, avocat au barreau de TOULOUSE
(Intimée au dossier RG 23/00884 joint le 15.01.2025)
INTIMES
S.A.S. DEKRA INDUSTRIAL, anciennement dénommée DEKRA INSPECTION venant aux droits de DEKRA CONSTRUCTION, anciennement dénommée NORISKO CONSTRUCTION venant aux droits de la SA AFITEST
[Adresse 34]
[Localité 26]
SA GENERALI IARD
[Adresse 8]
[Localité 21]
(Appelantes au dossier RG 23/00884 joint le 15.01.2025)
Représentées par Me Pascal GORRIAS de la SCP BOYER & GORRIAS, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant)
Représentées par Me Fabrice DI FRENNA de la SCP SANGUINEDE DI FRENNA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER (plaidant)
Monsieur [H] [M]
[Adresse 17]
[Localité 11]
(Intimé au dossier RG 23/00884 joint le 15.01.2025)
Monsieur [F] [S]
[Adresse 10]
[Localité 13]
(Intimé au dossier RG 23/00884 joint le 15.01.2025)
S.A.R.L. [M] ARCHITECTES ASSOCIES
[Adresse 17]
[Localité 11]
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS
[Adresse 6]
[Localité 23]
Représentés par Me Sylvie GENDRE de la SELAS D'AVOCATS ATCM, avocat au barreau de TOULOUSE
S.A. MMA IARD
en qualité d'assureur de la SARL CASSIN TP
[Adresse 4]
[Localité 20]
S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
en qualité d'assureur de la SARL CASSIN TP
[Adresse 4]
[Localité 20]
(Intimées au dossier RG 23/00884 joint le 15.01.2025)
Représentées par Me Manuel FURET de la SELARL CLF, avocat au barreau de TOULOUSE
SAS URETEK FRANCE
[Adresse 5]
[Localité 24]
QBE INSURANCE EUROPE LIMITED
en qualité d'assureur de la SAS URETEK FRANCE
[Adresse 29]
[Localité 28]
(Intimée au dossier RG 23/00884 joint le 15.01.2025)
QBE EUROPE SA/NV, venant aux droits de la société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED
[Adresse 32]
[Localité 1] (BELGIQUE)
Représentées par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant)
Représentées par Me Emmanuelle PECHERE de l'AARPI AXIAL Avocats, avocat au barreau de PARIS (plaidant)
S.A. MMA IARD, venant aux droits de la société COVEA RISKS
en qualité d'assureur de la société SM ENTREPRISE venant aux droits de la société SOGEA SUD BÂTIMENT
[Adresse 4]
[Localité 19]
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, venant aux droits de la société COVEA RISKS
en qualité d'assureur de la société SM ENTREPRISE venant aux droits de la société SOGEA SUD BÂTIMENT
[Adresse 4]
[Localité 19]
S.A.S. SOGEA SUD BÂTIMENT, venant aux droits de la SASU SM ENTREPRISE
[Adresse 18]
[Localité 16]
Représentées par Me Pierre JOURDON de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE
SMA SA
en qualité d'assureur de la SCI [Adresse 30] et de la société SOGEA SUD BÂTIMENT venant aux droits de la SM ENTREPRISE
[Adresse 25]
[Localité 22]
S.A.S. NGE anciennement dénommée GUINTOLI
[Adresse 31]
[Localité 3]
SMABTP
en qualité d'assureur de la société NGE anciennement dénommée GUINTOLI
[Adresse 25]
[Localité 22]
SMABTP
en qualité d'assureur de la société ETANCHEITE RENOVATION SERVICES et de la société ADB
[Adresse 25]
[Localité 22]
(Intimée au dossier RG 23/00884 joint le 15.01.2025)
Représentées par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant)
Représentées par Me Emmanuel GILLET de la SCP CARCY-GILLET, avocat au barreau de TOULOUSE (plaidant)
S.E.L.A.R.L. [T] [X]
en qualité de mandataire ad hoc de la SCI [Adresse 30]
[Adresse 2]
[Localité 11]
Représentées par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocat au barreau de TOULOUSE
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 30], représenté par son syndic en exercice la SARL L'IMMOBILIERE DE TOULOUSE
[Adresse 7]
[Localité 12]
Représentée par Me Agnès VINCENT, avocat au barreau de TOULOUSE
S.A.R.L. CASSIN TRAVAUX PUBLICS VOIRIE BÂTIMENT ET TERRASSEMENT (CASSIN TP)
[Adresse 9]
[Localité 15]
Représentée par Me Jérôme HORTAL, avocat au barreau de TOULOUSE
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 20 janvier 2025 en audience publique, devant la cour composée de :
M. DEFIX, président
A.M. ROBERT, conseillère
S. LECLERCQ, conseillère