1ère Chambre, 8 avril 2025 — 23/02464

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Texte intégral

AB/RP

Numéro 25/01114

COUR D'APPEL DE PAU

1ère Chambre

ARRÊT DU 08/04/2025

Dossier :

N° RG 23/02464

N° Portalis DBVV-V-B7H-IUG3

Nature affaire :

Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction

Affaire :

[U] [N] épouse [Z]

[H] [Z]

C/

[C] [I]

MAAF ASSURANCES SA

Grosse délivrée le :

à :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

A R R Ê T

prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 08 Avril 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

* * * * *

APRES DÉBATS

à l'audience publique tenue le 04 Février 2025, devant :

Madame FAURE, Présidente

Madame de FRAMOND, Conseillère

Madame BLANCHARD, Conseillère chargée du rapport conforménent à l'article 804 du code de procédure civile

assistées de Madame HAUGUEL, Greffière, présente à l'appel des causes.

Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.

dans l'affaire opposant :

APPELANTS :

Madame [U] [N] épouse [Z]

née le 10 mai 1954 à [Localité 12]

de nationalité française

Retraitée

[Adresse 2]

[Localité 5]

Monsieur [H] [Z]

né le 9 juin 1955 à [Localité 12]

de nationalité française

[Adresse 3]

[Localité 5]

Représentés et assistés de Maître Xavier DE GINESTET de la SELARL DE GINESTET DE PUIVERT, avocat au barreau de DAX

INTIMES :

Maître [C] [I]

ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SARLU MORA CONSTRUCTION, société à responsabilité limitée à associé unique, immatriculée au RCS de DAX sous le n° 831137815, désigné à ces fonctions par jugement du Tribunal de Commerce de DAX du 28 Avril 2021

[Adresse 6]

[Localité 4]

Assigné

MAAF ASSURANCES SA

assureur de la société MORA CONSTRUCTION

immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro 542 073 580

agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège,

[Adresse 10]

[Localité 7] [Adresse 1] [Localité 13] [Adresse 9],

Représentée et assistée de Maître Frédéric LONNE de la SELARL HEUTY LONNE CANLORBE, avocat au barreau de DAX

sur appel de la décision

en date du 17 MAI 2023

rendue par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX

RG numéro : 21/00946

EXPOSE DU LITIGE :

Courant 2018, Monsieur [H] [Z] et son épouse, Madame [U] [N], ont confié à la SARL Mora construction, assurée auprès de la SA MAAF Assurances, des travaux de réalisation d'un dallage au rez-de-chaussée, et d'un plancher en hourdis à l'étage de leur maison d'habitation située à [Localité 8] (40), dans le cadre de la rénovation de celle-ci.

Les travaux ont été achevés le 29 juin 2018.

Par courrier du 18 novembre 2018, les époux [Z] ont sollicité la mobilisation de la garantie de la SA MAAF Assurances du fait de l'apparition de plusieurs désordres affectant les travaux réalisés par son assurée.

Les époux [Z] ont déclaré le sinistre auprès de leur assureur, lequel a diligenté une expertise amiable qui s'est tenue le 8 janvier 2019.

Par ordonnance du 7 janvier 2020, le juge des référés du tribunal judiciaire de Dax, saisi à cette fin par les époux [Z], a ordonné une expertise judiciaire, confiée à M. [R].

Par ordonnance du 1er septembre 2020, le juge des référés a déclaré les opérations d'expertise communes et opposables à la SA MAAF Assurances.

L'expert a déposé son rapport le 18 mai 2021.

Par jugement du tribunal de commerce de Dax du 28 avril 2021, la SARL Mora construction a été placée en liquidation judiciaire, et la SELARL EKIP' prise en la personne de Me [C] [I] a été désignée ès-qualités de liquidateur judiciaire.

Le 7 mai 2021, les époux [Z] ont déclaré leur créance au passif de la SARL Mora construction à hauteur de 50 687,12 '.

Par actes des 6 et 9 septembre 2021, les époux [Z] ont fait assigner Me [I] ès- qualités de liquidateur judiciaire de la SARL Mora construction et la SA MAAF Assurances devant le tribunal judiciaire de Dax aux fins de les voir condamner in solidum au paiement du coût des travaux réparatoires, et de voir indemniser leurs préjudices.

Par jugement du 5 octobre 2022, le tribunal de commerce de Dax a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire de la SARL Mora construction pour insuffisance d'actif.

Suivant jugement réputé contradictoire du 17 mai 2023 (RG n° 21-00946), le tribunal a :

débouté les époux [Z] de leurs demandes à l'encontre de la SA MAAF Assurances,

fixé la créance des époux [Z] au passif de la SARL Mora construction aux sommes suivantes:

21.172,76 euros TTC au titre de la démolition et de la reconstruction de la dalle du rez-de-chaussée,

718,15 euros TTC au titre de la démol