Pôle 4 - Chambre 8, 9 avril 2025 — 24/01742

other 9 avril 2025 Cour de cassation — Pôle 4 - Chambre 8

Texte intégral

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE

AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 4 - Chambre 8

ARRÊT DU 9 AVRIL 2025

(n° 2025/ 72 , 13 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01742 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZUQ

Décisions déférées à la Cour : Sur renvoi après cassation, selon arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 22 novembre 2023 (pourvoi

n° X 22-14.253), qui a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu le

1er février 2022 par le pôle 4 chambre 8 de la Cour d'appel de PARIS (n° RG 20/5492) sur appel d'un jugement du Tribunal de commerce de PARIS en date du 20 février 2020

(n° RG 2018008619)

APPELANTE

S.A.S. LE PIANO BARGE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

immatriculée au RCS de VANNES sous le numéro 523 423 184

[Adresse 8]

Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151, ayant pour avocats plaidants Me Jérôme de SENTENAC et Patrick EVRARD, avocats au barreau de PARIS

INTIMÉES

S.A. GENERALI IARD, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 552 062 663

[Adresse 2]

S.A. MMA IARD, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

immatriculée au RCS du MANS sous le numéro 440 048 882

[Adresse 1]

Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

immatriculée au RCS du MANS sous le numéro 775 652 126

[Adresse 1]

Société AXA XL INSURANCE COMPANY UK LIMITED anciennement dénommée CATLIN INSURANCE COMPANY (UK) LTD, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 3]

Société TOKIO MARINE KILN SYNDICATE 510, représentée par la S.A. KILN EUROPE, société de droit belge, disposant d'une représentation pour leurs opérations en France, par leur mandataire général, la S.A.S. LLOYDS FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 4]

[Adresse 4] (BELGIQUE)

Société ITALIANA ASSICURAZIONI E RIASSICURAZIONI PA (SIAT), société de droit étranger, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 11]

[Adresse 11] (ITALIE)

Toutes représentées par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K111, ayant pour avocat plaidant Me Sylvie NEIGE, avocat au barreau de PARIS

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 7 janvier 2025, en audience publique, devant la Cour composée de :

Madame FAIVRE, Présidente de Chambre

Madame CHAINTRON, Conseillère

Madame PELIER-TETREAU, Conseillère

qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame FAIVRE, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Greffier lors des débats : Madame CHANUT

ARRÊT :

- Contradictoire

- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Madame FAIVRE, Présidente de Chambre et par Madame CHANUT, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

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EXPOSÉ DU LITIGE

La société PIANO BARGE a acquis une péniche en 2010 qu'elle a fait remorquer par voie maritime de [Localité 9] à [Localité 10]. A cet effet, elle a souscrit, à compter du 3 septembre 2010, une police d'assurance auprès des compagnies d'assurances GENERALI IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES,

AXA XL INSURANCE COMPANY UK LIMITED (anciennement dénommée CATLIN INSURANCE COMPANY (UK) LTD), TOKIO MARINE KILN SYNDICATE 510 (KLN 510) et ITALIANA ASSICURAZIONI E RIASSICURAZIONI PA (SIAT), co-assureurs corps, risques divers et responsabilité civile du navire (ci-après les assureurs).

Par avenant du 3 septembre 2011 renouvelé pour l'année 2012, il a été contractuellement prévu l'extension de la police d'assurance à la couverture des opérations nécessaires à la transformation et à l'aménagement du bateau pour l'année 2011.

Le 25 octobre 2012, au cours des travaux de rénovation du bateau confiés par la société PIANO BARGE à une société de chantier naval pour être effectués dans un hangar à [Localité 7], un salarié de la société SOFRADI, société sous-traitante de la société de chantier naval, a été accidenté.

PROCEDURE

Autres procédures

Par acte en date du 7 janvier 2016, la société SOFRADI a exercé une action en responsabilité civile devant le tribunal de commerce de Vannes à l'encontre de la société PIANO BARGE et de diverses autres sociétés afin de les voir déclarées responsables des préjudices