Pôle 4 - Chambre 8, 9 avril 2025 — 22/19292
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE
AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 8
ARRET DU 9 AVRIL 2025
(n° 2025/ 71 , 20 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19292 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWJY
Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 septembre 2022 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOBIGNY- RG n° 18/09419
APPELANTE
S.A. L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE, venant aux droits et obligations de LA MEDICALE au titre des garanties RCP des professionnels de santé, en l'espèce du Docteur [NF] [S], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 572 084 697
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentée par Me Sylvie TRAN THANG de la SELAS GTA, avocat au barreau de PARIS, toque : C2100
INTIMÉE
OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES (ONIAM) établissement public administratif agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 11]
[Localité 5]
Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS,
toque : D2090, ayant pour avocat plaidant Me Jane BIROT, avocat au barreau de BAYONNE, substituée à l'audience par Me Camille RENARD, avocat au barreau de PARIS
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 21 janvier 2025, en audience publique, devant la Cour composée de :
Madame CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre
Madame FAIVRE, Présidente de Chambre
Monsieur SENEL, Conseiller
qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur SENEL dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Greffier lors des débats : Madame CHANUT
ARRÊT :
- Contradictoire
- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
- signé par Madame CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre et par Madame CHANUT, Greffière, présente lors de la mise à disposition.
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EXPOSÉ DU LITIGE
[YZ] [SN], né le [Date naissance 1] 1953, présentait des antécédents d'éthylotabagisme ancien, de pancréatite aiguë éthylique, de cirrhose éthylique, de rectorragies explorées en 2010 et de coronaropathie traitée en 2012 par la pose de 2 stents. Il était par ailleurs reconnu invalide de 2ème catégorie depuis 2001 en raison de douleurs dorsales.
Il souffrait d'un épisode de douleurs abdominales intense à irradiations dorsales qui donnait lieu à une écho-endoscopie bilio-pancréatique réalisée le 19 septembre 2012 par le docteur [A] [P]. L'examen révélait une pancréatite chronique avec spots hyperéchogènes et une lésion kystique de la tête du pancréas.
Il était hospitalisé en raison de l'altération de son état général et d'un syndrome dépressif, ainsi que d'une reprise de l'exogénose chronique le 10 octobre 2012 au sein de la clinique [Localité 7].
A cette occasion était préconisée une prise en charge des douleurs lombaires. Une Imagerie à Résonance Magnétique (IRM) du rachis lombaire montrait des tassements connus de T8 et T9 et des calcifications discales banales de T10 et T11 sans atteinte des murs postérieurs. Les tassements vertébraux étaient responsables de douleurs lombaires aiguës et chroniques qui justifiaient l'orientation de [YZ] [SN] vers le docteur [RW] [TF], rhumatologue, qui soupçonnait le 25 octobre 2012 une maladie de Forestier sans exclure une spondylarthropathie associée au regard du psoriasis du patient. Il prescrivait des examens complémentaires.
Le 26 octobre 2012, la radiographie du bassin de face et de la hanche gauche réalisée par le docteur [ER] [HN] ne confirmait pas la spondylarthrite ankylosante.
Le 1er décembre 2012, l'IRM du rachis cervico-dorso-lombaire réalisée par le docteur [WW] [Y] concluait à un tassement ostéoporotique ancien de T8-T9 et à un tassement récent de T10-T11, ainsi qu'à une anomalie de signal des vésicules gauches de L4-L5 vraisemblablement post traumatique.
Le 13 décembre 2012, le docteur [RW] [TF] diagnostiquait un probable rhumatisme inflammatoire actif nécessitant un choix thérapeutique « ardu » du fait des antécédents du patient. Il proposait une hospitalisation de semaine dans le service aux fins de bilan
pré-thérapeutique, de confirmation du diagnostic et de proposition de prise en charge sur cet aspect en coopération avec les gastro entérologues, le suivi étant assuré par le docteur [I] [JR].
[YZ] [SN] était hospitalisé en urgence du 25 janvier 2013 au 1er février 2013 au sein du service de rhumatologie de l'hôpital [9] à [Localité 8] à la suite de douleurs lombaires. Le docteur [RW] [TF] proposait une vertébroplastie avec biopsie en traitement d'un syndrome inflammatoire biologique, avec suspensio