1re chambre sociale, 9 avril 2025 — 23/02127
Texte intégral
ARRÊT n°
Grosse + copie
délivrées le
à
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
1re chambre sociale
ARRET DU 09 AVRIL 2025
Numéro d'inscription au répertoire général :
N° RG 23/02127 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZQK
Décision déférée à la Cour :
Jugement du 28 MARS 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER
N° RG F18/00625
APPELANTE :
La Société HYGIE SPHERE, immatriculée au RCS de Montpellier sous le n°751 857 822, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège social, situé
[Adresse 3]
Représentée par Me Philippe CRETIER de la SELARL CLERLEX, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
INTIMEE :
Madame [M] [I]
née le 20 Juillet 1991 à [Localité 4]
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée par Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat au barreau de MONTPELLIER
Ordonnance de clôture du 29 Janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR :
En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 FEVRIER 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de :
Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre
Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller
M. Jean-Jacques FRION, Conseiller
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL
ARRET :
- contradictoire
- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;
- signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par Mme Marie BRUNEL, Greffière.
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* *
FAITS ET PROCÉDURE
[M] [I] a été engagée le 1er janvier 2017 par la société CLEARING BIO 34, aux droits de laquelle vient la société HYGIE SPHÈRE. Elle exerçait en dernier lieu les fonctions d'inspecteur de site avec un salaire mensuel brut de base de 2 271,91'.
Le 2 mars 2018, elle était convoquée à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, fixé au 12 mars 2018, et mise à pied simultanément à titre conservatoire.
Elle a été licenciée par lettre du 20 mars 2018 pour les motifs suivants, qualifiés de faute grave : 'Durant les événements neigeux qui ont touché notre département le 28 février dernier, vous avez contacté votre responsable d'exploitation, M. [P] [E] à 10h45 par téléphone pour lui reprocher de ne pas avoir pris de vos nouvelles... Vous lui avez répondu :'je m'en fous de ton rendez-vous, tu sais où je suis' Je suis bloquée sur la route à cause de la neige et tu ne prends pas de mes nouvelles'... Vous avez qualifié votre responsable 'd'inhumain'...
Le même jour, compte tenu de votre énervement et de votre comportement, notre assistante administrative, Mme [F], a pris régulièrement de vos nouvelles par téléphone. Pendant ces échanges, vous avez tenu des propos du même ordre...
Le vendredi 29 février, n'ayant pas de vous nouvelles... je vous ai appelée et laissé un message. Vous m'avez rappelé dans la matinée... Je vous ai demandé si vous comptiez venir à la société, ce à quoi vous m'avez répondu : 'si vous voulez'...
Suite à vos explications... je vous ai demandé de vous expliquer sur les propos que vous avez tenus à votre responsable, M. [E], le 27 février, la veille du jour où la neige est tombée...
Lors de cet entretien, on vous a indiqué la nouvelle organisation envisagée. Vous avez manifesté votre mécontentement et menacé de quitter la société...
Toujours lors de cet entretien, vous avez ouvertement qualifié deux de vos collègues de 'langues de vipères'...
Depuis les incidents de fin février, M. [P] [E] m'a fait part d'un autre entretien intervenu aux alentours du 11 janvier pendant lequel vous avez menacé de vous mettre en arrêt maladie si on ne trouvait pas une solution pour vous aider...
M. [E] m'a également indiqué à cette occasion qu'à plusieur reprises, vous aviez tenu les propos suivants à mon égard en présence de votre responsable et de vos collègues : '[T] n'a pas l'attitude d'un chef d'entreprise de l'ESS. Il ne donne pas assez d'intérêt à l'avis de ses collaborateurs. Il privilégie les copains...
D'autres critiques et propos dénigrants, calomnieux et insultants m'ont également été rapportés suite aux incidents de fin février :
- il apparaît qu'en fin d'année 2017, vous avez qualifié en présence de collègues votre responsable M. [E] de 'radin'...
- de même et fin décembre, vous avez tenu les propos suivants à votre collègue, Mme [F] : 'Je vais laisser les clés et le téléphone et quitter cette boîte de merde...
En fin d'année et à votre retour de congé, vous avez également critiqué ouvertement à plusieurs reprises votre collègue et responsable de sites, Mme [S] [O], en présence de votre responsable, M. [E]. Vous avez qualifié Mme [O] 'd'incompétente'...
Ens