Chambre Sociale-Section 1, 20 mars 2024 — 22/00158
Texte intégral
Arrêt n°24/00104
20 Mars 2024
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N° RG 22/00158 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVAF
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Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ
24 Décembre 2021
20/00136
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
Chambre Sociale-Section 1
ARRÊT DU
vingt Mars deux mille vingt quatre
APPELANT :
M. [Z] [A]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représenté par Me Eric HORBER de la SCP FABRICE GOSSIN, avocat au barreau de NANCY
INTIMÉE :
Association POLE THERMAL D'[Localité 4] En liquidation amiable domiciliée et prise en la personne de son liquidateur Maître [U] [Y], demeurant [Adresse 1]
[Adresse 5]
[Localité 4]
Représentée par Me Patricia AUBRY, avocat au barreau de METZ
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2023, en audience publique, devant la cour composée de :
Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre
Mme Anne FABERT, Conseillère
M. Benoit DEVIGNOT, Conseiller
qui en ont délibéré.
Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE, Greffier
ARRÊT :
Contradictoire
Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile;
Signé par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, et par Mme Mathilde TOLUSSO, Greffier placé, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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EXPOSE DU LITIGE
M. [Z] [A] a été embauché par la station thermale d'Amnéville le 5 août 1991 en qualité d'agent administratif polyvalent.
M. [A] a le 5 mars 2009 été promu responsable financier, puis a accédé à compter du 1er août 2010 aux fonctions de directeur financier indice 380, avec application de la convention collective nationale du thermalisme.
M. [A] a, par lettre du 17 avril 2019 remise en main propre, été convoqué à un entretien préalable en vue d'une éventuelle sanction disciplinaire qui s'est déroulé le 26 avril 2019.
Par lettre en date du 2 mai 2019 remise en main propre doublée d'une lettre recommandée, M. [A] a été licencié pour faute grave pour avoir tenu des propos à connotation sexuelle répétés sur le lieu de travail à l'encontre de sa subordonnée, et pour non-respect de directives du 12 mars 2019.
Par requête enregistrée au greffe le 25 février 2020, M. [A] a saisi le conseil de prud'hommes de Metz en contestant le bien-fondé de son licenciement.
Par jugement en date du 24 décembre 2021, le conseil de prud'hommes de Metz a statué comme suit :
« Dit et juge que le licenciement pour faute grave de M. [Z] [A] est bien fondé
Rejette la demande de versement de M. [Z] [A] concernant la prime de 13 mois
En conséquence,
Déboute M. [Z] [A] de toutes ses demandes, fins et conclusions ;
Déboute chacune des parties sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;
Dit que chaque partie supportera la charge de ses propres dépens ».
Par acte enregistré par voie électronique le 17 janvier 2022, M. [Z] [A] a interjeté appel de cette décision.
Par ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 13 avril 2022 M. [A] demande à la cour de statuer comme suit :
« Infirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes
Dire et juger M. [A] bien fondé en ses demandes, fins et conclusions
Dire et juger le licenciement de M. [A] abusif et vexatoire
Condamner l'Association du Pôle Thermal d'Amnéville à verser à M. [A] :
113 139 ' net à titre de d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,
69 624 ' net d'indemnité de licenciement conventionnelle
17 406 ' brut d'indemnité compensatrice de préavis
1 740,60 ' brut de congés payés sur préavis
69 624 ' de dommages et intérêts pour licenciement abusif et vexatoire
1 934 ' brut de prorata de prime de 13ème mois 2019
193,40 ' brut de congés payés sur prorata de prime de 13ème mois
3000 ' au titre de l'article 700 du code de procédure civile
Ordonner la capitalisation des intérêts et la rectification de l'attestation Pôle emploi et du certificat de travail sous astreinte de 100 ' par jour de retard et par document, la cour se réservant la liquidation de l'astreinte
Condamner l'Association du Pôle Thermal d'Amnéville aux entiers dépens ».
M. [A] indique à titre préliminaire qu'il a toujours rempli ses missions à la satisfaction de sa direction sans que l'on puisse lui reprocher quoi que ce soit, tant au niveau de ses compétences qu'au regard de son comportement.
Il relate que la directrice générale, Mme [P], a demandé au responsable des ressources humaines au début de l'année 2017 de la renseigner sur le coût du licenciement des trois cadres de direction, soit M. [H], M. [R], et lui-même. Il