1ère CHAMBRE CIVILE, 9 avril 2025 — 22/04158
Texte intégral
1ère CHAMBRE CIVILE
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Monsieur [I], [A] [B]
Madame [G], [X] [T] épouse [B]
C/
S.A. AXA FRANCE IARD
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N° RG 22/04158 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M37G
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DU 09 AVRIL 2025
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ORDONNANCE
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Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assistée de Vincent BRUGERE, Greffier.
Avons ce jour, dans l'affaire opposant :
Monsieur [I], [A] [B]
né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 9]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 7]
Madame [G], [X] [T] épouse [B]
née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 11] (ALLEMAGNE)
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 7]
Représentés par Me Lisa CHEVALIER de la SELARL SELARL AVOCATS VICTOR HUGO, avocat au barreau de PERIGUEUX
Demandeurs à l'incident,
Appelants d'un jugement (R.G. 21/00890) rendu le 22 juin 2022 par le Tribunal Judiciaire de PERIGUEUX suivant déclaration d'appel en date du 05 septembre 2022,
à :
S.A. AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
demeurant [Adresse 4]
Représentée par Me Jean MONTAMAT de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX
Défenderesse à l'incident,
Intimée,
rendu l'ordonnance contradictoire suivante après que l'incident ait été débattu devant Nous, à la Conférence de la mise en état en date du 12 Mars 2025.
M. [I] [B] et Mme [G] [T] épouse [B] sont propriétaires d'une maison d'habitation construite en 1987, située au lieu-dit [Adresse 8]), qui est assurée auprès de la SA Axa France Iard suivant contrat d'assurance habitation n°667861180303.
Au cours de l'été 2003, les époux [B] ont constaté l'apparition de fissures affectant leur maison.
En 2006, la préfecture de la Dordogne a lancé une procédure d'indemnisation au profit des habitants ayant subi des désordres suite à la sécheresse de 2003, et les époux [B] ont été indemnisés à hauteur de la somme de 11 082,07 euros.
Les époux [B] ont contacté la société Temsol afin de réaliser des travaux réparatoires confortatifs reprenant essentiellement les fondations et les fissures des murs extérieurs du pignon nord, ainsi que des murs en retour.
La société Temsol a fait procéder à une étude de sol préalable, confiée à la sarl Aquiterra. Dans son compte-rendu du 12 juin 2007, la société Aquiterra a précisé la présence d'argiles à forte plasticité.
Au début de l'année 2008, la société Temsol a procédé à la réalisation de travaux réparatoires à l'aide de micro-pieux confortatifs des fondations et de reprise des fissures à l'aide d'agrafes.
Le 11 juin 2008, un nouvel arrêté de catastrophe naturelle sécheresse a été décrété pour les périodes du 1er janvier 2005 au 31 mars 2005 et du 1er juillet 2005 au 30 septembre 2005.
Le 20 juin 2008, les époux [B] ont réalisé une nouvelle déclaration de sinistre pour la période de sécheresse de 2005 suite à l'apparition de nouvelles fissures sur leur immeuble.
Le 22 juillet 2008, la société Temsol a émis sa facture pour un montant total de 12 672,50 euros HT soit 13 369,49 euros TTC et a produit un procès-verbal de réception des travaux signé le 4 août 2008.
Le 26 août 2008, la compagnie Axa France Iard a mandaté M. [L] [Z], expert du cabinet Saretec, aux fins d' expertise amiable, suite à l'arrêté sécheresse du 11 juin 2008 pour la période de 2005.
Le 24 avril 2009, M. [Z] a rendu son rapport dans lequel il classe sans suite le sinistre, estimant qu'il lui est impossible de déterminer si les désordres déclarés proviennent de la sécheresse de 2005 ou s'ils font suite aux travaux de la société Temsol.
En 2011, un nouvel épisode de sécheresse est intervenu. Les époux [B] ont alors constaté une aggravation des anciennes fissures extérieures et l'apparition de nouvelles fissures intérieures et extérieures.
Le 17 juillet 2012, un nouvel arrêté de catastrophe naturelle sécheresse a été publié pour la période du 1er avril 2011 au 30 juin 2011.
Le 13 août 2012, les époux [B] ont déclaré un nouveau sinistre à la compagnie Axa France Iard, relatif à la sécheresse de 2011. Le lendemain, la compagnie Axa France Iard a mandaté M. [H] [N], expert au sein du cabinet d'expertise IXI, aux fins de réalisation d'une nouvelle expertise relative à la sécheresse de 2011, et a sollicité l'intervention de la société d'investigations géotechniques Aquiterra.
Après plusieurs réunions d'expertises intervenues entre novembre 2012 et décembre 2015, la compagnie Axa Iard a dessaisi M. [N] de sa mission pour «faute d'objectivité » et a missionné à nouveau le cabinet Saretec.
Par courrier du 8 octobre 2015, la société Temsol a indiqué aux époux [B] qu'il existait un défaut dans l'exécution des travaux réparatoires réalisés et s'est engagée à procéder aux consolidations nécessaires.
Une réunion d'exp