Chambre civile Section 1, 9 avril 2025 — 22/00267
Texte intégral
Chambre civile
Section 1
ARRÊT N°
du 9 AVRIL 2025
N° RG 22/267
N° Portalis DBVE-V-B7G-CDYO SD-C
Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de BASTIA, décision attaquée
du 2 mars 2022,
enregistrée sous le n° 16/186
[G] [K]
CONSORTS
[G]
C/
[I]
CPAM DE HAUTE-CORSE
Expéditions délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE BASTIA
CHAMBRE CIVILE
ARRÊT DU
NEUF AVRIL DEUX-MILLE-VINGT-CINQ
AVANT-DIRE-DROIT
APPELANTS :
M. [U] [P] [G]
pris en sa qualité d'ayant droit de Mme [V] [C] épouse [G] décédée le [Date décès 5] 2023 à [Localité 15]
né le [Date naissance 7] 1967 à [Localité 10] (Corse)
[Adresse 12]
[Localité 3]
Représenté par Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Antoine GUGLIELMI, avocat au barreau de PARIS
M. [Z] [R] [S] [G] [K]
pris en sa qualité d'ayant droit de Mme [V] [C] épouse [G] décédée le [Date décès 5] 2023 à [Localité 15]
né le [Date naissance 9] 1991 à [Localité 10] (Haute-Corse)
[Adresse 14]
[Adresse 14]
[Localité 4]
Représenté par Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Antoine GUGLIELMI, avocat au barreau de PARIS
M. [E] [S] [T] [G]
pris en sa qualité d'ayant droit de Mme [V] [C] épouse [G] décédée le [Date décès 5] 2023 à [Localité 15]
né le [Date naissance 6] 1999 à [Localité 10] (Haute-Corse)
[Adresse 12]
[Localité 3]
Représenté par Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Antoine GUGLIELMI, avocat au barreau de PARIS
Mme [D] [Y] [G]
pris en sa qualité d'ayant droit de Mme [V] [C] épouse [G] décédée le [Date décès 5] 2023 à [Localité 15]
née le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 10] (Haute-Corse)
[Adresse 14]
[Adresse 14]
[Localité 4]
Représenté par Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Antoine GUGLIELMI, avocat au barreau de PARIS
INTIMÉS :
M. [L] [I]
né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 16]
POLYCLINIQUE DE [Localité 11]
[Adresse 13]
[Localité 11]
Représenté par Me Véronique ESTEVE et Me Nicolas RUA de la S.E.L.A.R.L. ESTEVE-RUA, avocats au barreau de NICE et Me Camille ROMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocate au barreau d'AJACCIO
CPAM DE HAUTE-CORSE
prise en la personne de son représentant légal en exercice
domicilié ès qualités audit siège
[Adresse 8]
[Localité 10]
Représentée par Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 janvier 2025, devant Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère, chargée du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Valérie LEBRETON, présidente de chambre
Emmanuelle ZAMO, conseillère
Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère
GREFFIER LORS DES DÉBATS :
Vykhanda CHENG
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 9 avril 2025
ARRÊT :
Contradictoire.
Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Signé par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, et Vykhanda CHENG, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
EXPOSÉ DU LITIGE
Le 4 août 2011, [V] [C] s'est rendue aux urgences de la clinique de [Localité 11] pour des douleurs au premier orteil du pied gauche, où elle a consulté le docteur [A], qui a pratiqué un prélèvement superficiel puis le docteur [L] [I], qui a préconisé des soins locaux et programmé une consultation le 10 août 2011.
Elle a été hospitalisée en urgence à la clinique de [Localité 11] le 28 août 2011 pour une excision drainage de la nécrose de l'orteil du pied gauche.
Le 26 septembre 2011, elle a subi une amputation du premier rayon du pied gauche. Plusieurs consultations sont intervenues avec le docteur [L] [I] entre le 28 septembre et le 18 novembre 2011, jour où le docteur [L] [I] a procédé à une résection itérative du tissu nécrotique du talon gauche. Le 9 décembre 2011, il a constaté l'existence d'un hématome au niveau de la cheville droite, a fixé une opération le 12 décembre 2011, au cours de laquelle il a pu constater une surinfection de l'hématome du pied droit avec atteinte osseuse.
Le 16 décembre 2011, [V] [C] a subi une amputation trans-tibiale droite, opérée par le docteur [J]. Elle a ensuite subi plusieurs hospitalisations, notamment du 21 février au 27 mai 2023, en raison d'une gangrène gazeuse au niveau de la cuisse gauc