CHAMBRE CIVILE, 9 avril 2025 — 23/00964

ARRÊT DU

09 Avril 2025

JYS / CH

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N° RG 23/00964 -

N° Portalis DBVO-V-B7H-DFNH

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[D] [H]

C/

[Y] [T]

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GROSSES le

aux avocats

ARRÊT n°

COUR D'APPEL D'AGEN

Chambre Civile

LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire,

ENTRE :

Madame [D] [H]

née le 09 Juin 1980 à [Localité 8] (24)

de nationalité française, entrepreneur individuel

immatriculée sous le N°SIREN 888 453 008

domiciliée : [Adresse 1]

[Localité 3]

représentée par Me Virginie ESTAGER, avocat plaidant au barreau de PERIGUEUX et par Me Nathalie DUGAST, SELARL DUGAST AVOCAT, avocat postulant au barreau d'AGEN

APPELANTE d'un jugement du tribunal judiciaire d'AGEN en date du 11 Octobre 2023, RG 21/01337

D'une part,

ET :

Monsieur [Y] [T]

né le 11 Janvier 1968 à [Localité 5]

de nationalité française

domicilié : [Adresse 2]

[Localité 4]

représenté par Me Olivia SYMNIACOS, SELARL ANIMALEX -AVOCATS, avocat plaidant au barreau d'ANNECY et par Me Julie CELERIER, SELARL AD LEX, avocat postualant au barreau d'AGEN

INTIMÉ

D'autre part,

COMPOSITION DE LA COUR :

l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 06 Novembre 2024 devant la cour composée de :

Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre,

Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller

Jean-Yves SEGONNES, Conseiller qui a fait un rapport oral à l'audience

Greffière : Catherine HUC

ARRÊT : prononcé par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

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EXPOSE DU LITIGE :

Le 2 décembre 2020, [Y] [T] a acquis à l'élevage de [D] [H] à l'âge de 2 mois le chien 'Roosevelt' de race saint-bernard au prix de 1 000 euros, certifié en bonne santé et vacciné. Le contrat stipule notamment : «engagements de l'acheteur'veiller à ne pas faire de promenade trop longue...courir'sauter'tout cela pourrait favoriser une dysplasie.» Peu après la vente, Roosevelt, ayant présenté une boiterie prononcée après école, a été opéré de dysplasie en mars 2021 des membres antérieurs et en mai suivant de la hanche gauche. Sollicitée par les époux [T], mais confortée par l'avis de son syndicat professionnel, Mme [D] [H] a offert une remise commerciale, rejetée, de 300 euros du prix de l'animal mais n'a voulu rembourser aucun frais vétérinaire.

Suivant acte d'huissier délivré le 24août 2021, [Y] [T] a fait assigner [D] [H] devant le tribunal judiciaire d'Agen pour être condamnée sur le fondement de l'article L.217-1 du code de la consommation à payer 700 euros du prix de vente sur un défaut de conformité du chiot, 8 145,40 euros de remboursement de frais de vétérinaire et 2 000 euros en réparation du préjudice moral d'agrément.

Par jugement du 11 octobre 2023, le tribunal a :

- condamné [D] [H] à payer 500 euros en remboursement de partie du prix, 8 145,40 euros de frais vétérinaires et 500 euros de réparation du préjudice moral à [Y] [T],

- débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires,

- condamné [D] [H] aux entiers dépens.

Pour faire droit aux remboursements du prix partiel et des frais de santé animale, le tribunal a jugé suivant que le certificat médico chirurgical du 14 mai 2021 a constaté les dysplasies aux opérations chirurgicales sur Roosevelt ; que, selon une jurisprudence fondée sur des données d'expertise vétérinaire, la dysplasie est une affection héréditaire et la venderesse ne prouve pas le caractère multi factoriel de la pathologie du chiot qu'elle a vendu, notamment de par une suractivité alléguée durant sa croissance ; la pathologie préexistait bien à la vente et l'éleveur devait la conformité à l'acheteur, entraînant la réparation des causes de l'invalidité et du dommage moral en résultant.

Par déclaration au greffe le 30 novembre 2023, [D] [H] a fait appel de tous les chefs de ce dispositif et a intimé [Y] [T]. Revêtu de l'exécution provisoire, le jugement a été exécuté à hauteur de 11 145,40 euros.

Selon dernières conclusions visées au greffe le 4 octobre 2024, Me Dugast et Estager pour [D] [H] demandent, en infirmant le jugement et statuant à nouveau, de :

- juger que la responsabilité n'est pas engagée faute de preuve de la non-conformité du chiot Roosevelt,

- condamner [Y] [T] à restituer 11 145,40 euros des causes de l'exécution provisoire du jugement,

- condamner [Y] [T] à payer 500 euros en indemnisation de son préjudice moral,

- condamner [Y] [T] aux entiers dépens, y compris frais d'expertise vétérinaire, et à payer 4 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

L'appelante :

- expose que les géniteurs de Roosevelt sont exempts de dysplasies et elle a fourni à la vente un certificat vétérinaire de bonne santé de Roosevelt ; il ne souffrait que d'une panostéite aux membres postérieurs, maladie inflam