Ordonnance, 10 avril 2025 — 23-21.084

Déchéance Cour de cassation — Ordonnance

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : T 23-21.084 Demandeur(s) : Mme [M] Avocat(s) : la SAS Zribi et Texier Défendeur(s) : Mme [E], ès qualités Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon Ordonnance : 50313 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [B] [M], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 11 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2023 par la cour d'appel d'Orléans (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à Mme [Z] [E], domiciliée [Adresse 2], ès qualités de tutrice de Mme [P] [N], veuve [F] Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 3], le 10 avril 2025