Ordonnance, 10 avril 2025 — 24-13.543
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : S 24-13.543 Demandeur(s) : M. [P] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : la société Serge Rossignol Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Ordonnance : 50301 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [T] [P], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 2 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2023 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Serge Rossignol, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 3], le 10 avril 2025