, 30 janvier 2025 — 2024F00327

Detail(montantsen Valeurs d'exploitation Valeursde realisation Mobiliermateriel debureau enproprieté 3210 1 310 Materieloutillage enpropriete 155960 60030 Materieloutillageencredit-bail 118000 44000 Stock 100000 40000 Vehicules 1800 1 500 Vehiculesencredit-bail 50000 41000 TOTAL 428970 187840

Detail (montantsen Echu Aechoir Total Emprunts 0,00 391467,00 391467,00 Dettesfisclesetsociales 369546,00 0,00 369546,00 Fournisseurs 445244,00 0,00 445244,00 TOTAL 814790,00 391467.00 1206257,00

Categories professionnelles Postes existants Contrat permanent - CDI Assistant de direction 1 Chaudronnier 2 Chaudronnier/Plieur/Monteur/Operateurlaser 1 Dessinateur / deviseur / programmeur 3 Dessinateur/ deviseur/ responsable commercial 1 Emballeur/Manutentionnaire/Livreur 2 Operateur laser 2 Plieur 1 Plieur/Monteur/ Operateur laser 1 Soudeur 2 Total general 16 Repartition par genre Nombre % Femme 1 6,25% Homme 15 93,75% Total general 16 100,00% Repartition par age Nombre % Moins30 ans 2 12,50% De 30 ans a moins de 35 ans 4 25,00% De 35 ans a moins de 40 ans 2 12,50% De 40 ans a moins de 50 ans 3 18,75% De 50 ans a moins de 55 ans 3 18,75% 55 ans et plus 2 12,50% Total general 16 100,00%

Repartition par anciennete Nombre % Moins de 1 an 1 6,25% De 1 an a 2 ans 3 18,75% De 2 ans a 3 ans 7 43,75% De 3 ans a5 ans 1 6,25% De 5 ans a 10 ans 1 6,25% 10 ans et plus 3 18,75% Total general 16 100,00% Repartition par statut Nombre % Ouvrier 3 18,75% Employé 12 75,00% Agent de maitrise 1 6,25% Total general 16 100,00%

Candidat BoRossHolding 1.Sur le candidat a la reprise et son projet Presentation du candidat a la reprise Nom : BoRossHolding (SAS) Activité : société holding, elle ne detient que les titres de la sociéte SAS DESCHARRUESBONNEL Date immatriculation : 13 decembre 2024 Capital s0cial: 2 392 700 Dirigeant (nom, nature) : Président : Pierre BONNEL Directrice Genérale :Caroline BONNEL Siege social (adresse) : [Adresse 1] Information sur la SAS DES CHARRUES DES BONNEL : Activité : fabrication, réparation, entretien de matériels et accessoires agricoles Capital : 800 000 Siege : [Adresse 1] Création : 1875, societe familiale Salariés : 28 Les titres delaSAS DES CHARRUES DESBONNELS n'ont été constituée que le 03/12/2024. L'étude de la surface financiere du candidat repreneur s'effectue donc a 1'aune des comptes de la SAS DES CHARRUESDESBONNELS. Chiffres cles du candidat En KE 2021 2022 2023 CA 5467 7130 7468 Résultat net 209 252 362 Capitaux propres 2485 2652 2965 Modalites juridiques de la reprise Disponibilités Reprise des actifs et activités par BoRossHolding avec faculté de 848 454 273 substitution au profit de la société : -PRO METALLASER, - SAS au capital de 10 000 , - Siege sociale : [Adresse 1],

Candidat BoRossHolding Projet Internalisation de la chaine de production Mise a disposition des clienteles respectives de chaque societé Proximite geographique des deux societes 2.Sur le perimetre des actifs repris Perimetre de la reprise Ensemble des actifs incorporels et corporels appartenant a la societé CHAUDRONNERIEAGNP Sont exclus du perimetre de la reprise I'ensemble des actifs hors d'état de fonctionnement. Stocks Reprise de 1'integralité des stocks 3.Sur le prix decession,ses modalites de paiement et la garantie de sonpaiement Prix de cession 49 000 repartis comme suit : Eléments corporels : 48 000 Eléments incorporels : 1000 Le candidat précise que le prix de cession propose ne comprend désormais plus le fonds de commerce de la société GUY LETELLIER. Modalites de paiement et garanties 1'offre Cheque de banque remis au plus tard le jour de 1'audience d'examen de Modalites de financement de l'acquisition Sur fonds propres pour le prix de cession, étant precise que le prévisionnel de financement mentionne : - Un apport en capital de 10 KE, Un compte courant d'associé de 90 KE, Clause de non-cession d'actifs / inalienabilite Un emprunt bancaire de 110 KE, Le candidat s'engage a ne pas céder d'actifs nécessaires a 1'exploitation au cours des deux années suivant la cession, a l'exception des actifs dont le remplacement est nécessaire. 4.Sur les contrats transferables sur le fondement de l'article L. 642-7 du code de commerce Contrats transferes Ensemble des contratslistes en data room Bail Reprise du contrat de bail avec la SCI [J], societé detenue par les consorts [J]. Il est précisé que le candidat repreneur a adresse une lettre d'intention d'achat de 1'immeuble objet du bail. 5.Sur les aspects sociaux

Candidat BoRossHolding Effectifs repris (article L 1224-1 du code du travail) Categories professionnelles Postes repris Total Contrats permanents - CDi Assistant de direction Chaudronnier 1 2 1 2 0 1 1 1 Chaudronnier/ Plieur / Monteur / Operateur laser Dessinateur / deviseur / programmeur 0 1 Emballeur/ Manutentionnaire / Livreur 3 2 0 1 3 Operateur laser 1 2 1 1 0 2 Plieur / Monteur / Operateur laser 1 0 1 Soudeur 2 1 Dessinateur / deviseur / responsable commercial 1 Total gendral 16 10 0 1 6 16 Social : CP, RTT, p