Serv. contentieux social, 25 mars 2025 — 24/01739

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cour de cassation — Serv. contentieux social

Texte intégral

COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]

Serv. contentieux social

Affaire : N° RG 24/01739 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2HY N° de MINUTE : 25/00899

[2] comparante

C/ Monsieur [R] [B] non-comparant Madame [J] [F] [M] [B] non-comparante

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile)

Nous, Cédric BRIEND, président, assisté de Christelle AMICE, greffier,

Vu l’article 384 du code de procédure civile,

Vu le désistement d’instance et d’action du demandeur,

PAR CES MOTIFS

Constatons l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement de la juridiction,

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à [Localité 1], le 25 Mars 2025,

Le greffier,

Christelle AMICE Le président,

Cédric BRIEND