4ème chambre, 9 avril 2025 — 11/02382
Texte intégral
SG
LE 09 AVRIL 2025
Minute n°
N° RG 11/02382 - N° Portalis DBYS-W-B63-F7LB
S.A.S. OMNIUM DE CONSTRUCTIONS, DEVELOPPEMENTS, LOCATIONS (OCDL)
C/
Société Société d’Architecture AIA [F] [I], es qualité de mandataire judiciaire de la Société GAUTHIER ENERGIES Société GAUTHIER ENERGIES S.E.L.A.R.L. [C], [L], [U] & ASSOCIES, es qualité d’administrateur de la Société GAUTHIER ENERGIES S.A. ALLIANZ IARD S.A. AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur de la Société SETRI S.A.R.L. SOCIETE D’ETUDES TECHNIQUES ET DE REALISATIONS INDUSTRIELLES - S.E.T.R.I. SA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), Assureur de la Société AIA LIFE DESIGNERS
1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SCP ACTA JURIS SCP D’AVOCATS - 10 la SELARL AVOXA [Localité 11] - 52 la SCP BG ASSOCIÉS la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT - 64 la SELARL CVS - 22B la SELARL SELARL EMILIE ROUX-COUBARD - ARTIMON AVOCAT - 343
délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ---------------------------------------------------
QUATRIEME CHAMBRE
JUGEMENT du NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ
Composition du Tribunal lors du délibéré :
Président : Stéphanie LAPORTE, Juge, Assesseur : Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur : Laëtitia FENART, Vice-Présidente,
GREFFIER : Sandrine GASNIER
Débats à l’audience publique du 07 JANVIER 2025 devant Stéphanie LAPORTE, siégeant en Juge Rapporteur, sans opposition des avocats, qui a rendu compte au Tribunal dans son délibéré.
Prononcé du jugement fixé au 20 MARS 2025 prorogé au 09 AVRIL 2025.
Jugement Contradictoire rédigé par Stéphanie LAPORTE, prononcé par mise à disposition au greffe.
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ENTRE :
S.A.S. OMNIUM DE CONSTRUCTIONS, DEVELOPPEMENTS, LOCATIONS (OCDL), dont le siège social est sis [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Xavier MASSIP de la SCP BG ASSOCIÉS, avocat au barreau de RENNES
DEMANDERESSE.
D’UNE PART
ET :
Société Société d’Architecture AIA, dont le siège social est sis [Adresse 6] Rep/assistant : Maître Claire LIVORY de la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT, avocats au barreau de NANTES
Maître [F] [I], es qualité de mandataire judiciaire de la Société GAUTHIER ENERGIES, demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Florent LUCAS de la SELARL CVS, avocats au barreau de NANTES
Société GAUTHIER ENERGIES, dont le siège social est sis [Adresse 12] Rep/assistant : Maître Florent LUCAS de la SELARL CVS, avocats au barreau de NANTES
S.E.L.A.R.L. [C], [L], [U] & ASSOCIES, es qualité d’administrateur de la Société GAUTHIER ENERGIES, domiciliée : chez Prise en la personne de Maître [U], dont le siège social est sis [Adresse 7] Rep/assistant : Maître Florent LUCAS de la SELARL CVS, avocats au barreau de NANTES
S.A. ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Céline GRAS de la SELARL AVOXA NANTES, avocats au barreau de NANTES
S.A. AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur de la Société SETRI, dont le siège social est sis [Adresse 8] Rep/assistant : Maître Emilie ROUX-COUBARD de la SELARL SELARL EMILIE ROUX-COUBARD - ARTIMON AVOCAT, avocats au barreau de NANTES
S.A.R.L. SOCIETE D’ETUDES TECHNIQUES ET DE REALISATIONS INDUSTRIELLES - S.E.T.R.I., dont le siège social est sis [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Joachim D’AUDIFFRET de la SCP ACTA JURIS SCP D’AVOCATS, avocats au barreau de NANTES
SA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), Assureur de la Société AIA LIFE DESIGNERS, dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Claire LIVORY de la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT, avocats au barreau de NANTES
DEFENDEURS.
D’AUTRE PART
EXPOSE DU LITIGE
La société OMNIUM DE CONSTRUCTIONS DEVELOPPEMENTS LOCATIONS (OCDL) a fait construire un immeuble à usage professionnel sur un terrain sis [Adresse 10] à [Localité 11], sous la maitrise d’œuvre de la société AIA, aujourd’hui dénommée AIA LIFE DESIGNERS, assurée par la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF).
Par contrat du 15 juillet 2008, le lot n°10, chauffage - ventilation - climatisation - plomberie-sanitaire a été confié à la société GAUTHIER ENERGIES, assurée par la société AGFT IART, aux droits de laquelle se trouve aujourd’hui la société ALLIANZ IARD.
La société GAUTHIER ENERGIES a sous-traité une partie de son lot à la SOCIETE D’ETUDES TECHNIQUES ET DE REALISATIONS INDUSTRIELLES (SETRI), assurée par la société AXA FRANCE IARD.
Le lot bardage a été confié à la société ISORE BATIMENT.
Le lot n°10 a été réceptionné le 9 avril 2010.
La société OCDL a donné les locaux à bail à la société CAPGEMINI.
Suite aux réclamations de son locataire, la société OCDL a dénoncé aux constructeurs des désordres affectant la climatisation.
Par acte 6 avril 2011, la société OCDL a fait assigner les sociétés ISORE BATIMENT et GAUTHIER ENERGIES devant le tribunal de grande instance de Nantes en réparation des désordres dénoncés.
Cette procédure a été enregistrée sous le N°RG 11-02382.
Par ordonnance du 15 janvier 2015, le juge de la mise en état a ordonné une expertise, confiée à M