CTX PROTECTION SOCIALE, 9 avril 2025 — 24/00453

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N° Minute :

Date : 09 Avril 2025

Numéro du RG : N° RG 24/00453 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O2LI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux général-

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

Nous, Agnès BOTELLA, Vice-Présidente au pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, assistée de Sylvain AMIELH, agent du pôle social faisant fonction de greffier, avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit: :

DEMANDEUR

Monsieur [D] [U], demeurant [Adresse 2]

DEFENDERESSE

Organisme [3], dont le siège social est sis [Adresse 1]

Vu la demande en Justice présentée le 22 février 2024 par Monsieur [D] [U] afin de contester une décision de la Commission de recours amiable de la [3] confirmant un refus de versement d’indemnités journalières pour la période du 03 au 19 février 2023 ;

Vu la désignation de Monsieur [Y] [W], Conciliateur de Justice, pour mener la tentative de conciliation ;

Vu le désistement de Monsieur [D] [U], les indemnités ayant été réglées, et l’acceptation de ce désistement par la [3], lors de la conciliation du 17 Mars 2025 ;

[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]

PAR CES MOTIFS :

Nous, Agnès BOTELLA, Vice-Présidente au pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, statuant en application des dispositions de l’article 795 du code de procédure civile et R 142-10-5 du code de la sécurité sociale, par ordonnance sans débat, et susceptible d’appel dans les 15 jours de sa notification; Constatons le désistement de Monsieur [D] [U], Constatons le dessaisissement de la juridiction, Condamnons Monsieur [D] [U] aux dépens;

La présente ordonnance a été signée par :

LE GREFFIER, LA PRESIDENTE, Sylvain AMIELH Agnès BOTELLA