Chambre civile 1-5, 10 avril 2025 — 24/04080
Texte intégral
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 63A
Chambre civile 1-5
ARRET N°
REPUTE CONTRADICTOIRE
DU 10 AVRIL 2025
N° RG 24/04080 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTP7
AFFAIRE :
[X] [J]
...
C/
[E] [W]
...
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 19 Juin 2024 par le Président du TJ de NANTERRE
N° RG : 23/01336
Expéditions exécutoires
Expéditions
Copies
délivrées le : 10.04.2025
à :
Me Banna NDAO, avocat au barreau de VERSAILLES (667)
Me Dan ZERHAT, avocat au barreau de VERSAILLES (731)
Me Caroline CARRÉ-PAUPART, avocat au barreau de PARIS (E1388)
Me Richard NAHMANY, avocat au barreau de VERSAILLES (485)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LE DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ,
La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
Monsieur [X] [J]
né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 18] (NFIFA - MAROC)
de nationalité Française
[Adresse 7]
[Localité 15]
Société MACSF ASSURANCES
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité.
N° SIRET : 775 665 631
[Adresse 16]
[Localité 14]
Représentant : Me Banna NDAO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667 - N° du dossier 24/105
Plaidant : Me Anaïs FRANCAIS, du barreau de Paris, substituée par Me Charlotte BOITTIAUX
APPELANTS
****************
Monsieur [E] [W]
de nationalité Française
[Adresse 4]
[Localité 13]
Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 24078111
Plaidant : Me Hakima AMEZIANE, du barreau de l'Essonne
LA CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES DE LA RATP (CCAS)
agissant poursuites et diligences de son Directeur en exercice
[Adresse 5]
[Localité 11]
E.P.I.C. LA RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP)
agissant poursuites et diligences de son Président Directeur Général
[Adresse 8]
[Localité 10]
Représentant : Me Caroline CARRÉ-PAUPART de la SELEURL SELARL CARRE-PAUPART, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1388 - N° du dossier 9923044, substituée par Me Catherine SCHLEEF
S.E.L.A.S. CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE RIVES DE SEINE
N° SIRET : 451 392 559
[Adresse 6]
[Localité 15]
Représentant : Me Richard NAHMANY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 485
Plaidant : Me Lucile DELACOMPTEE, du barreau de Paris
CPAM DES HAUTS DE SEINE
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité.
[Adresse 3]
[Localité 12]
(déclaration d'appel signifiée à tiers présent le 07 août 2024)
INTIMES
****************
Composition de la cour :
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Mars 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marina IGELMAN, Conseillère chargée du rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère faisant fonction de président,
Madame Marina IGELMAN, Conseillère,
Monsieur Hervé HENRION, Conseiller chargé du secrétariat général,
Greffière lors des débats : Mme Elisabeth TODINI,
EXPOSE DU LITIGE
Le 1er octobre 2020, M. [E] [W] a été victime d'un accident de travail.
M. [W] a réalisé une IRM le 9 octobre 2020 au sein de la SELAS Centre d'Imagerie Médicale Rives de Seine à [Localité 15].
Le Docteur [X] [J] a conclu à un tassement vertébral.
M. [W] a rapporté l'IRM lors d'une convocation à une visite médical du médecin conseil de la CPAM en date du 13 avril 2021. Ce médecin l'a informé que le diagnostic posé était relatif à une pathologie et non à la suite d'un accident de travail.
Le médecin conseil de la CPAM a clôturé le dossier d'accident de travail de M. [W] avec mention « non indemnisable ».
M. [W] a effectué une nouvelle IRM le 15 octobre 2021.
M. [W] s'est tourné vers un rhumatologue de la RATP, le docteur [M], lequel a constaté que la première IRM ne concernait pas M. [W], et qu'il s'agissait d'une erreur d'imagerie.
Par acte délivré les 5 et 24 mai 2023, M. [W] a fait assigner en référé la CPAM des Hauts-de-Seine, le Centre d'Imagerie Médicale Rives de Seine et la MACSF aux fins d'obtenir principalement la désignation d'un expert avec mission habituelle et la réserve des dépens.
M. [J] est intervenu volontairement à la procédure.
Par ordonnance réputée contradictoire rendue le 19 juin 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nanterre a :
- renvoyé les parties à se pourvoir sur le fond du litige,
par provision, tous moyens des parties étant réservés,
- rappelé que les affaires enregistrées sous les numéros de RG 23/01336 et 24/00289 ont été jointes à l'audience du 20 mars 2024 et continuées sous le numéro RG 23/01336,
- reçu M. [J] en son intervention volont