Chambre Sociale, 8 avril 2025 — 22/01293

08 AVRIL 2025

Arrêt n°

CHR/SB/NS

Dossier N° RG 22/01293 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2VB

S.A.S. [W], S.A.S. EXCAMED - CRYLA GROUP

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[D] [B]

jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de riom, décision attaquée en date du 01 juin 2022, enregistrée sous le n° f 21/00104

Arrêt rendu ce HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de :

M. Christophe RUIN, Président

Mme Sophie NOIR, Conseiller

Mme Clémence CIROTTE, Conseiller

En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé

ENTRE :

S.A.S. [W]

[Adresse 6]

[Localité 4]

Représentée par Me Nicolas LEGER de la SELARL BPS, avocat au barreau de BESANCON

S.A.S. EXCAMED - CRYLA GROUP

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentée par Me Nicolas LEGER de la SELARL BPS, avocat au barreau de BESANCON

APPELANTES

ET :

M. [D] [B]

[Adresse 8]

[Localité 3]

Représenté par M. [O] [L] (Délégué syndical ouvrier) muni d'un pouvoir en date du 05/07/2022

INTIME

Après avoir entendu Mr RUIN , président en son rapport, à l'audience publique du 03 février 2025, tenue par ce magistrat, sans qu'ils ne s'y soient opposés les représentants des parties en leurs explications,la cour a mis l'affaire en délibéré, le président ayant indiqué aux parties que l'arrêt serait prononcé, ce jour, par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

FAITS ET PROCÉDURE

La société SAS [W] est spécialisée dans la découpe à bras multiples sur coulisseau. Elle a fait l'objet d'un rachat par la société SAS EXCAMED - CRYLA GROUP en juin 2018.

Monsieur [D] [B], né le 28 juin 1962, a été embauché par la société SAS [W] le 5 juin 1985, suivant contrat à durée indéterminée, et a exercé en dernier lieu les fonctions d'ouvrier magasinier (niveau III, coefficient 215, convention collective nationale de la Métallurgie du PUY-DE-DÔME et de [Localité 5]).

Par courrier daté du 29 janvier 2021, la société SAS [W] a convoqué Monsieur [D] [B] à un entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement fixé au 10 février 2021.

Par courrier recommandé daté du 25 février 2021, la société SAS [W] a licencié Monsieur [D] [B] pour motif économique.

Le courrier de notification du licenciement pour motif économique est ainsi libellé :

'A la suite de notre entretien qui s'est tenu le mercredi 10 février 2021, nous vous informons de notre décision de vous licencier pour les motifs économiques suivants dans les conditions posées à l'article L. 1233-3 du Code du travail :

I. Raisons économiques

1.1. Le contexte économique global

La crise économique, conséquence de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19 a plongé le monde économique dans une crise profonde, et ce, dans des proportions excédants celles de la crise financière de 2009, comme l'illustre le schéma ci-après :

La demande mondiale des biens de consommation et de transport a chuté instantanément et certains secteurs d'activité (aéronautique, automobile), touchés durablement ne pourront pas revenir au niveau de 2019 avant de nombreuses années.

La zone Euro se révèle particulièrement exposée aux effets de la crise économique malgré les mesures mises en æuvre par les gouvernements. Malheureusement, Cryla Group, est positionné sur certains des marchés les plus durement touchés (aéronautique, industrie...) et subit de plein fouet les effets de cette crise.

Le secteur aéronautique, principal secteur d'activité de groupe, a été particulièrement touché par la crise sanitaire avec l'arrêt instantané de tous vols, un arrêt prolongé des grands industriels du secteur, et des reports de commandes d'avions de la part des compagnies aériennes.

1.2. Évolution du chiffre d'affaires de la société [W]

La société [W] réalisait avant 2009, un chiffre d'affaires annuel moyen de 1 335 KE.

Le niveau d'activité a baissé en 2009 pour se stabiliser à un niveau moyen de 1 093 KE entre 2010 et 2019. Au cours de cette période, [W] s'est retrouvé dans l'incapacité de restaurer ses volumes d'activité antérieure.

En 2020, la société a été durement touchée par les effets de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19. L'activité a brutalement chuté de 32%, pour s'établir à un niveau ne permettant plus de couvrir les charges d'exploitation. Concrètement, la société enregistre des pertes significatives induisant une dégradation rapide de la trésorerie.

1.3. Évolution du chiffre d'affaires Cryla Group

En 2019, le chiffre d'affaires du groupe était composé du marché Aéronautique, Spatial, Défense pour 48 % ; suivi de I'Energie-électrique-connectique pour 16% et du médical pour 14%. La société [W] intervient sur les deux premiers marchés du groupe.

En 2020, les marchés sur lesquels intervient le groupe se sont brutalement dégradés, enregistrant un repli de 33% sur le marché Aérona