Chambre Sociale, 8 avril 2025 — 22/01134

08 AVRIL 2025

Arrêt n°

ChR/NB/NS

Dossier N° RG 22/01134 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2G5

S.A.S. [W]

/

[T] [V]

jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de riom, décision attaquée en date du 04 mai 2022, enregistrée sous le n° f20/00049

Arrêt rendu ce HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de :

M. Christophe RUIN, Président

Mme Sophie NOIR, Conseiller

Mme Clémence CIROTTE, Conseiller

En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé

ENTRE :

S.A.S. [W]

représentée par son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.

[Adresse 2]

[Localité 5]

Représentée par Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Alexandra BARDIN-SZPIEGA, avocat au barreau de CUSSET/VICHY, avocat plaidant

APPELANT

ET :

M. [T] [V]

[Adresse 1]

[Localité 5]

Représenté par Me Noémie FEL-ROBERT, avocat suppléant Me Emeline DUBREUIL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/005958 du 05/08/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND)

INTIME

M. RUIN, Président en son rapport, après avoir entendu, à l'audience publique du 10 février 2025, tenue en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans qu'ils ne s'y soient opposés, les représentants des parties en leurs explications, en a rendu compte à la Cour dans son délibéré après avoir informé les parties que l'arrêt serait prononcé, ce jour, par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

FAITS ET PROCÉDURE

La SAS [W] (RCS CLERMONT-FERRAND 792 359 747), dont le siège social est situé à [Localité 5] (63), dont le président est Monsieur [S] [W], a une activité principale de couverture-zinguerie-plomberie. Cette entreprise applique la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés.

Monsieur [T] [V], né le 24 novembre 1976, a été embauché le 3 septembre 2018 par la société [W], suivant un contrat de travail à durée déterminée, en qualité de couvreur-zingueur. A compter du 3 mars 2019, la relation contractuelle s'est poursuivie entre les parties dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein.

Au dernier état de la relation contractuelle, les bulletins de paie mentionnent que Monsieur [T] [V] occupe un poste d'ouvrier zingueur-couvreur (niveau 2 position 1 coefficient 185).

Par courrier daté du 15 juillet 2019, la société [W] a adressé à Monsieur [V] un avertissement rédigé dans les termes suivants :

'Monsieur,

Nous avons constaté des manquements à vos obligations contractuelles et nous venons, par la présente, les sanctionner à travers un avertissement.

En effet, les 11 et 12 juillet 2019, vous ne vous êtes pas présenté à votre poste de travail et, à ce jour, nous n'avons reçu aucun justificatif d'absence de votre part. Vous êtes donc considéré comme étant en absence injustifiée sur ces journées.

À cet égard, il nous semble nécessaire de vous rappeler que vous avez, en tant que salarié l'obligation :

- d'informer ou de faire informer immédiatement l'employeur de vos absences,

- et de fournir dans les délais légaux les justificatifs appropriés.

Ces obligations sont mentionnées dans votre contrat de travail.

De plus, votre refus régulier de respecter les consignes de travail données, et notamment concernant le chantier en cours situé à [Localité 3], chez Mr [I], entraîne des malfaçons techniques et visuelles, ayant des conséquences impactant les finances image de l'entreprise.

Si une telle situation venait à se renouveler, nous serions contraints d'envisager une sanction plus importante à votre encontre. C'est pourquoi nous souhaitons vivement que vous fassiez le nécessaire pour un redressement rapide et durable.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées

L'employeur

SAS [W]

Monsieur [W] [S]».

Par courrier recommandé daté du 15 juillet 2019 (présenté le 16 juillet 2019), le salarié indiquait à l'employeur qu'il s'était présenté à son poste de travail le lundi 15 juillet 2019 mais que Monsieur [W] n'avait pas voulu qu'il se rende sur le chantier avec les autres salariés, qu'il avait été affecté à l'entrepôt mais que celui-ci était fermé à clé, ce qui ne lui permettait pas de travailler, qu'il restait à l'entière disposition de l'employeur mais se réservait le droit de prendre acte de la rupture du contrat de travail si la situation venait à durer.

Par courrier recommandé daté du 16 juillet 2019 (présenté le 17 juillet 2019), Monsieur [T] [V] indiquait à l'employeur qu'il s'était présenté à son poste de travail le mardi 16 juillet 2019 à 8 heures, que Monsieur [W] avait encore refusé qu'il trava