Chambre Sociale, 8 avril 2025 — 22/00558

08 AVRIL 2025

Arrêt n°

CHR/SB/NS

Dossier N° RG 22/00558 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYZZ

[UX] [I]

/

S.A.S. LES FROMAGERIES OCCITANES

jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire d'aurillac, décision attaquée en date du 21 février 2022, enregistrée sous le n° f 20/00014

Arrêt rendu ce HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de :

M. Christophe RUIN, Président

Mme Sophie NOIR, Conseiller

Mme Clémence CIROTTE, Conseiller

En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé

ENTRE :

M. [UX] [I]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représenté par Me Jacques VERDIER, avocat au barreau d'AURILLAC et par Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

APPELANT

ET :

S.A.S. LES FROMAGERIES OCCITANES (LFO) prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée par Me Adeline GAUTHIER-PERRU de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE et par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

INTIMEE

Après avoir entendu Mr RUIN , président en son rapport, à l'audience publique du 03 février 2025, tenue par ce magistrat, sans qu'ils ne s'y soient opposés les représentants des parties en leurs explications,la cour a mis l'affaire en délibéré, le président ayant indiqué aux parties que l'arrêt serait prononcé, ce jour, par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

FAITS ET PROCÉDURE

La Société LES FROMAGERIES OCCITANES est spécialisée dans la production, l'affinage, la sélection et la commercialisation de fromages. Elle fait application des dispositions de la convention collective des coopératives laitières et SICA.

Monsieur [UX] [I], né le 1er février 1975, a été embauché par la SAS LES FROMAGERIES OCCITANES (RCS TOULOUSE 397 815 754) à compter du 11 juin 2018, suivant un contrat de travail à durée indéterminée, à temps complet (forfait annuel de 218 jours / salaire mensuel brut de base de 2.750 euros), en qualité de Responsable Maintenance & Sécurité (statut cadre, niveau 9, échelon 2). Le salarié était affecté au site de [Localité 6] (15). Le contrat de travail prévoyait une période d'essai de quatre mois. Le 28 septembre 2018, Monsieur [UX] [I] a été informé du renouvellement de sa période d'essai. Au dernier état de la relation contractuelle, Monsieur [UX] [I] occupait un poste de chef d'atelier maintenance (cadre) selon les bulletins de paie.

Le 30 septembre 2019, la SAS LES FROMAGERIES OCCITANES a notifié à Monsieur [UX] [I] une mise à pied disciplinaire de trois jours (10 au 14 octobre 2019) en raison notamment de l'altercation survenue le samedi 10 août précédent entre lui et un autre salarié de l'entreprise Monsieur [C] [M], responsable de service.

Par courrier recommandé daté du 11 octobre 2019, la SAS LES FROMAGERIES OCCITANES a convoqué Monsieur [UX] [I] à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 23 octobre 2019.

Par courrier recommandé daté du 5 novembre 2019, la SAS LES FROMAGERIES OCCITANES a licencié Monsieur [UX] [I] pour faute grave.

Le courrier de notification du licenciement est ainsi libellé :

'Monsieur,

Suite à votre écart de comportement des 30 septembre et 01er octobre 2019 à l'encontre d'un personnel d'entretien d'une entreprise extérieure, nous vous avons convoqué à un entretien préalable à licenciement afin de nous fournir toute explications aux faits qui vous sont reprochés. A cette occasion, vous avez souhaité vous faire accompagner par Monsieur [SW], salarié de l'entreprise.

Le 30 septembre en fin de matinée, vous avez interpellé Madame [R] [Z], salariée d'une entreprise extérieure d'entretien, afin qu'elle vous fournisse des explications quant au fait qu'elle n'avait pas réalisé le ménage de votre bureau. Elle vous informe alors qu'elle a reçu pour consigne de la part de Madame [V] [CA], responsable qualité, de se focaliser sur l'entretien des locaux de la fabrication et ce en préparation de l'audit de certification annuel du site indispensable à la commercialisation de tous nos produits.

La réponse ne semblant pas vous convenir, vous avez remis en cause les explications de Madame [Z]. Par autoritarisme, et par défiance, vous avez haussé le ton et de nouveau demandé avec insistance des explications en remettant lourdement en cause les consignes transmises par la responsable qualité. Vous avez ainsi insisté durant de longues minutes.

Lors de notre enquête sur ce incident, Mme [Z] nous a rapporté l'incident dans ces termes : 'il m'a forcée à me justifier avec insistance et au final, comme aucune réponse ne semblait lui convenir, il m'a obligée à faire le ménage dans son bureau. Face à son comportement insistant et agressif, j'ai cédé par peur qu'il aille se plaindre de mon travail aux chefs.'