Pôle 4 - Chambre 10, 10 avril 2025 — 21/04904
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE
AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 10
ARRÊT DU 10 AVRIL 2025
(n° , 16 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04904 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJCB
Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2020 - TJ de PARIS - RG n° 18/04332
APPELANTS
Monsieur [G] [H]
né le [Date naissance 4] 1954 à [Localité 22]
[Adresse 6]
[Localité 18]
Madame [S] [W]
née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 22]
[Adresse 6]
[Localité 18]
Représentés et assistés par Me Corinne LE RIGOLEUR de la SCP LE RIGOLEUR SITBON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0059
INTIMÉS
Maître [L] [A] de la SCP B.T.S.G., es qualité de liquidateur judiciaire de la société THOMAS COOK selon jugement de liquidation judiciaire du Tribunal de commerce de NANTERRE du 28 novembre 2019, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 3]
[Localité 17]
Maître [F] [O], es qualité de liquidateur judiciaire de la société THOMAS COOK selon jugement de liquidation judiciaire du Tribunal de commerce de NANTERRE du 28 novembre 2019, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 5]
[Localité 17]
Compagnie XL INSURANCE COMPANY SE venant aux droits d'AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 9]
[Localité 13]
Représentés et assistés par Me Brigitte BEAUMONT de la SELARL Cabinet BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0372
S.E.L.A.F.A. MJA en la personne de Me [T] [M], en qualité de liquidateur judiciaire de la société EXO TRAVEL - mission terminée par jugement du 18/01/2023 clôturant la liquidation judiciaire, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 2]
[Localité 11]
Caisse Primaire d'Assurance Maladie des YVELINES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 16]
[Localité 14]
Représentée par Me Maher NEMER de la SELARL BOSSU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R295
MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Contentieux recours contre tiers
[Adresse 15]
[Localité 19]
Défaillante, régulièrement avisée le 11 juin 2021 par procès-verbal de remise à personne habilitée
INTERVENANTES FORCEES
HISCOX SA
immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 833 546 989
[Adresse 7]
[Localité 10]
Irrecevabilité de l'assignation en intervention forcée par ordonnance en date 13 avril 2022
S.E.L.A.R.L. ASTEREN prise en la personne de Maître [T] [M], es qualité de mandataire de justice chargé de représenter la société EXOTRAVEL, selon ordonnance rendue par le Président du tribunal de commerce de Paris le 6 mars 2024
immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro 808 344 071
[Adresse 8]
[Localité 12]
Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050
Assistée de Me Claire-Marie QUETTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0459, substituée à l'audience par Me Manon GRANGER, avocat au barreau de PARIS
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été plaidée le 23 Janvier 2025, en audience publique, devant la Cour composée de :
Mme Marie-Odile DEVILLERS, Présidente
Mme Valérie MORLET, Conseillère
Mme Anne ZYSMAN, Conseillère
qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Anne ZYSMAN dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Greffier, lors des débats : Madame Valérie JULLY
ARRÊT :
- réputé contradictoire
- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
- signé par Marie-Odile DEVILLERS, Présidente et par Joëlle COULMANCE, Greffière, présente lors de la mise à disposition.
***
EXPOSE DU LITIGE
Le 18 octobre 2016, M. [G] [H] et Mme [S] [W] ont souscrit auprès de la société Boiloris, agence de voyages exerçant sous l'enseigne Jet Tours aux droits de laquelle se trouve la société Thomas Cook, un contrat de vente portant sur un voyage en Birmanie intitulé « Au pays des pagodes et Rocher d'or» du 20 février au 4 mars 2017, d'un montant total de 6.358 euros, comprenant le transport aérien, l'hébergement et les visites accompagnées d'un guide indiquées dans le programme.
La société Exo Travel était le prestataire local du voyagiste.
Le 22 février 2017, alors qu'il visitait le monastère en teck de [21] lors d'une excursion à [Localité 20], M. [H] a été victime d'une chute dans un escalier en bois dont le support de la marche a cédé sous son poids, lui occasionnant un arrachement du ligament rotulien du genou droit.
M. [H] et Mme [W]