2ème chambre section A, 10 avril 2025 — 22/03155
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT N°
N° RG 22/03155 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISMO
NA
TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 14]
06 septembre 2022
RG:21/00949
S.A. AXA FRANCE IARD
S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY
S.A.R.L. GRIMA FRERES
C/
[Z]
[F]
[Z]
S.A. GAN ASSURANCES
Copie exécutoire délivrée
le
à : Selarl LX NIMES
Selalr Sarlin Chabaud...
Me Bassompierre
SCP Penard...
Selalr [L] [W]...
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
2ème chambre section A
ARRÊT DU 10 AVRIL 2025
Décision déférée à la cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 14] en date du 06 Septembre 2022, N°21/00949
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :
Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre,
Madame Virginie HUET, Conseillère,
M. André LIEGEON, Conseiller,
GREFFIER :
Mme Céline DELCOURT, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision
DÉBATS :
A l'audience publique du 11 Février 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 10 Avril 2025.
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.
APPELANTES :
Société AXA France IARD, Entreprise régie par le Code des Assurances, société anonyme au capital de 214.799.030 ', inscrite au RCS de [Localité 18] sous le numéro 722 057 460, poursuites et diligences en la personne de son Directeur général en exercice domicilié audit siège ès qualités
[Adresse 4]
[Localité 12]
Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES
Représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS - SEMIDEI - HABART MELKI - BARDON - DE ANGELIS - SEGOND - DESMURE, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY (ci-après 'la Compagnie LIC') société Anonyme d'un état menbre de la CE ou partie à l'accord sur l'espace économique et européen, immatriculée sous le n° 844 091 793 RCS de Parsi, agissant en la personne de son mandataire général pour les opérations en FRANCE : M. [U] [S], domicilié audit établissement, Venant aux droits des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE [Localité 16] par suite d'une procédure de transfert dite 'Part VII transfer' autorisée par la Hight Court of Justice de [Localité 16] suivant ordonnance en date du 25 novembre 2020, prise en tant qu'assureur de M. [M] [F] au titre d'une police BEAZLEY DECEM SECOND & GROS OEUVRE N°CRCD01-014386 sous toutes réserves de garantie
[Adresse 8]
[Localité 6]
Représentée par Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES
Représentée par Me Sarah XERRI-HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS
GRIMA FRERES, SARL au capital de 11 433,00 ', immatriculée au RCS d' [Localité 13] sous le n° 414144220, poursuites et diligences en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège,
[Adresse 1]
[Localité 9]
Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES
Représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS - SEMIDEI - HABART MELKI - BARDON - DE ANGELIS - SEGOND - DESMURE, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE
INTIMÉS :
M. [J] [Z]
né le 18 Décembre 1974 à [Localité 13]
[Adresse 5]
[Localité 10]
Représenté par Me Frédéric BASSOMPIERRE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS
M. [M] [F]
né le 13 Mai 1981 à [Localité 19]
[Adresse 2]
[Localité 11]
Représenté par Me Caroline BEVERAGGI de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS
M. [J] [Z]
né le 18 Décembre 1974 à [Localité 13]
[Adresse 5]
[Localité 10]
Représenté par Me Frédéric BASSOMPIERRE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS
S.A. GAN ASSURANCES Société Anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 20] sous le numéro 542.063.797 prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège, en qualité d'assureur multirisque habitation de Monsieur [J] [Z]
[Adresse 7]
[Localité 6]
Représentée par Me Stéphane SIMONIN de la SELARL SELARL CABINET ROUBAUD-SIMONIN, Plaidant, avocat au barreau de CARPENTRAS
Représentée par Me Aurore VEZIAN de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de NIMES
ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 23 Janvier 2025
ARRÊT :
Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre, le 10 Avril 2025,par mise à disposition au greffe de la cour
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE
M. [J] [Z] est propriétaire d'une maison à usage d'habitation sise [Adresse 5] à [Localité 15] ([Localité 21]), dont il a hérité de son père le 19 décembre 2011.
A l'origine, il s'agissait d'une remise agricole sur laquelle le père de M. [J] [Z] a fait réaliser par la société Grima frères, en 2007, des travaux de surélévation de l