3e chambre civile, 10 avril 2025 — 24/02500
Texte intégral
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
3e chambre civile
ORDONNANCE SUR REQUÊTE
N° RG 24/02500 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHSA
ORDONNANCE N°
APPELANTS :
M. [D] [R]
[Adresse 9]
[Localité 1]
et
M. [F] [K]
[Adresse 2]
[Localité 14]
et
M. [U] [A]
[Adresse 20]
[Localité 16]
et
Mme [T] [L] épouse [A]
[Adresse 20]
[Localité 16]
et
M. [XS] [P]
[Adresse 31]
[Localité 7]
et
Mme [W] [N] épouse [P]
[Adresse 31]
[Localité 7]
et
M. [RI] [J]
[Adresse 6]
[Localité 23]
et
Mme [E] [VL]
[Adresse 13]
[Localité 24]
et
Mme [B] [Y]
[Adresse 4]
[Localité 27]
et
M. [I] [MF]
[Adresse 3]
[Localité 34]
et
Mme [M] [Z] épouse [MF]
[Adresse 3]
[Localité 34]
et
S.D.C. [Adresse 38]
pris en la personne de son syndic la SNG [Adresse 5]
[Adresse 10]
[Localité 17]
et
S.C.I. SEBANTO
[Adresse 18]
[Localité 25]
Représentés par Me Karen MENAHEM PAROLA de la SELARL KMP LEGAL, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMES :
M. [G] [S] ès qualités de « Mandataire liquidateur » de la « SARL PROFICIA venant aux droits de la sté EISL »
[Adresse 8]
[Localité 32]
M. [V] [O] exerçant sous le nom commercial « DIAGONAL ARCHITECTURE »
[Adresse 21]
[Localité 17]
Représenté par Me Aziza BATAL-GROSCLAUDE, avocat au barreau de BEZIERS
S.A. AXA FRANCE IARD prise en sa qualité d'assureur de M. [C] [TO] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège social sis
[Adresse 15]
[Localité 33]
Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué à l'audience par Me Aliaume LLORCA, avocat au barreau de MONTPELLIER
Société AMTRUST INTERNATIONAL UND LTD en sa qualité d'assureur CNR de la SARL [Adresse 40].
[Adresse 19],
[Adresse 11]
Représentée par Me Yvan MONELLI de la SELARL MBA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER
S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY venant aux droits des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES (prise en sa qualité d'assureur Décennal de la SARL ECODESS)prise en la personne de son Mandataire général Mr [H] [X], domicilié en cette qualité au dit établissement
[Adresse 30]
[Localité 26]
Représentée par Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué à l'audience par Me Anne CROS, avocat au barreau de MONTPELLIER
GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis
[Adresse 29]
[Localité 26]
Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué à l'audience par Me Célia VILANOVA, avocat au barreau de MONTPELLIER
S.A. MAAF ASSURANCES, SA au capital de 160.000.000 euros, RCS [Localité 43] B 542 073 580, ayant son siège social à [Adresse 37], agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège
[Adresse 36]
[Localité 28]
Représentée par Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS substitué à l'audience par Me Christine AUCHE HEDOU, avocat au barreau de MONTPELLIER
S.A. AXA FRANCE IARD immatriculée au RCS de [Localité 42] sous le n° 722.057.460, (Prise en sa qualité d'assureur de la société BATI CONSTRUCTION selon police n°3818765404) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège social sis
[Adresse 15]
[Localité 33]
Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué à l'audience par Me Aliaume LLORCA, avocat au barreau de MONTPELLIER
Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE immatriculée au RCS de [Localité 41] sous le n°775 649 056,
[Adresse 12]
[Localité 22]
Représentée par Me Philippe DELSOL de la SELARL GDG, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué à l'audience par Me Valère HEYE
Le DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ,
Nous, Emmanuelle WATTRAINT, conseillère, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Sabine MICHEL, greffier,
Vu les débats à l'audience sur incident du 11 mars 2025, à laquelle l'affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2025 ;
EXPOSE DU LITIGE
Le [Adresse 45] [Adresse 39], Monsieur [D] [R], Monsieur [I] [MF], Monsieur [F] [K], la SCI Sebanto, Monsieur [U] [A], Madame [T] [L], Monsieur [XS] [P], Madame [W] [N], Monsieur [RI] [J], Madame [E] [VL], Madame [B] [Y] et Madame [M] [Z] ont interjeté appel le 7 mai 2024 d'un jugement du tribunal judiciaire de Béziers du 18 mars 2024 à l'encontre de Monsieur [G] [S] en qualité de mandataire liquidateur de la SARL Proficia venant aux droits de la société EISL, de la société Amtrust International Underwriters (la société Amtrust), la SAS Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres, la SA Gan Assurances, la SA MAAF Assurances, la SA Axa France Iard, Monsieur [V] [O] Diagonal Architecture, la SARL L'auxiliaire.
Cette procédure a été enregistrée par le greffe sous le n° RG 24/02500.
Le syndicat des copropriétaires et les copropriétaires de la résidence [Adresse 39]