2e chambre civile, 10 avril 2025 — 24/02352
Texte intégral
ARRÊT n°
Grosse + copie
délivrées le
à
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
2e chambre civile
ARRET DU10 AVRIL 2025
Numéro d'inscription au répertoire général :
N° RG 24/02352 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHHQ
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance du 25 AVRIL 2024
TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 21]
N° RG 23/31695
APPELANT :
Monsieur [R] [U]
né le 30 Septembre 1991 à [Localité 21]
de nationalité Française
[Adresse 20]
[Localité 11]
Représenté par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et sur l'audience par Me Thierry VERNHET de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant
INTIMEES :
Madame [E] [P]
née le 11 Juillet 1985 à [Localité 21]
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 10]
Représentée sur l'audience par Me Emilie TURCAN substituant par Me Jean-Marc NGUYEN-PHUNG de la SELARL SELARL PHUNG 3P, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant
Le Syndicat des copropriétaires de la résidence «[19] » [Adresse 7] [Localité 21] représenté par son syndic en exercice Monsieur [J] [C],
domicilié es qualité [Adresse 13]
[Adresse 6]
[Localité 9]
Représentée sur l'audience par Me Alain PORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant
La S.A.R.L. IGR 34, société à responsabilité limitée ayant son siège social sis [Adresse 3], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 828 054 049, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège,
[Adresse 2]
[Localité 12]
Représentée sur l'audience par Me Laurent SALLELES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant
La S.A. MAAF ASSURANCES, société anonyme ayant son siège social sis [Adresse 16], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NIORT sous le numéro 542 073 580, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège,
[Adresse 15]
[Localité 14]
Représentée sur l'audience par Me Laurent SALLELES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant
Ordonnance de clôture du 20 Janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR :
En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 JANVIER 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de :
Madame Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre
Madame Nelly CARLIER, Conseiller
Mme Anne-Claire BOURDON, Conseillère
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT
Le délibéré initialement prévu le 20 mars 2025 a été prorogé au 3 avril 2025, puis au 10 avril 2025 ; les parties en ayant été préalablement avisés ;
ARRET :
- contradictoire ;
- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;
- signé par Madame Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre, et par M. Salvatore SAMBITO, Greffier.
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EXPOSE DU LITIGE :
La SARL IGR 34 a procédé à des travaux de rénovation de l'appartement (lot n° 6) que Mme [E] [P] a acquis de la SARL Clemium Opérations, au sein de la résidence du [Adresse 8]. Ces travaux ont donné lieu à divers désordres et malfaçons en entraînant l'affaissement du plancher du lot n° 8 appartenant à M. [R] [U] et situé au dessus de celui de Mme [P].
Par ordonnance du 14 janvier 2019, le juge des référés du tribunal judiciaire de Montpellier a ordonné une expertise à la demande de Mme [P] [E] au contradictoire de la S.A.R.L. Clemium Opérations, du Syndicat des coppropriétaires [Adresse 4] et de M. [U] [R].L'expert judiciaire a rendu son rapport le 12 avril 2021.
1) Par acte d'huissier de justice du 7 mai 2021, Mme [E] [P] a fait assigner au fond la société IGR 34 et la MAAF Assurances, son assureur devant le tribunal judiciaire de Montpellier aux fins principalement de les voir condamner in solidum à faire exécuter les travaux préconisés par l'expert judiciaire et obtenir réparation de ses préjudices matériels et de ses préjudices immatériels sur le fondement de la responsabilité civile des articles 1792 et 1241 et suivants du code civil.
Par assignations en date des 16 juin et 7 septembre 2022 , le Syndicat des copropriétaires de la résidence et son syndic ont été appelés en la cause.
Les deux instances ont été jointes par le juge de la mise en état.
Dans le cadre de cette instance, le juge de la mise en état , par ordonnance en date du 20 mars 2023 a notamment :
- condamné in solidum la SARL IGR 34 et la SA MAAF Assurances, es qualité d'assureur de cette dernière à payer à Mme [P] à titre de provision une somme de 29 920 euros pour la période courant du 1er octobre 2018 au