3e chambre civile, 10 avril 2025 — 24/01383
Texte intégral
ARRÊT n°
Grosse + copie
délivrées le
à
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
3e chambre civile
ARRET DU 10 AVRIL 2025
Numéro d'inscription au répertoire général :
N° RG 24/01383 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFIV
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance du 04 JANVIER 2024
PRESIDENT DU TJ DE MONTPELLIER
N° RG 23/30835
APPELANT :
S.D.C. LES VILLAGES D'OR DE [Localité 28] représenté par son syndic en exercice FDI SERVICES IMMOBILIERS prise en la personne de son représentant légal
c/o SAS FDI SERVICES IMMOBILIERS
[Adresse 14]
[Localité 8]
Représenté par Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Agnès PROUZAT, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMEES :
Madame [O] [B] en qualité de madataire ad hoc du SCCV LE CLOS VEDASIEN
[Adresse 4]
[Localité 12]
Représentée par Me Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER
Compagnie d'assurance SMABTP ès qualités d'assureur de SPIE BATIGNOLLES VALERIAN
[Adresse 26]
[Adresse 26]
[Localité 17]
Représentée par Me Sophie ORTAL de la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET, GILLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER - non plaidant
SAS QUALICONSULT, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 401 449 855, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
[Adresse 1]
[Localité 18]
Représentée par Me Séverine VALLET de la SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Amandine FONTAINE, avocat au barreau de MONTPELLIER
S.A.M.C.V. MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 6]
[Localité 17]
Représentée par Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER
S.A.R.L. MEXEO prise en la personne de son représentant légal domicilié en sa qualité audit siège social
[Adresse 13]
[Localité 9]
non représentée - assignée le 20 mars 2024 à domicile
S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de NOTUS SARL (RCS 532 423 860),
[Adresse 7]
[Localité 22]
Représentée par Me Yvan MONELLI de la SELARL MBA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Denis RIEU, avocat au barreau de MONTPELLIER
S.A.R.L. EPSILON GE
[Adresse 24]
[Adresse 24]
[Localité 11]
et
S.A.M.C.V. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
[Adresse 5]
[Localité 16]
et
S.A. MMA IARD
[Adresse 5]
[Localité 16]
Représentées par Me Mélanie MAINGOURD de la SCP CASANOVA - MAINGOURD - THAI THONG, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Cloé PERROT, avocat au barreau de MONTPELLIER
S.A.R.L. AGENCE MIRALLES ARCHITECTES prise en la personne de son eprésentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 23]
[Adresse 23]
[Localité 8]
Représentée par Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER
S.A. ALBINGIA ès qualités d'assureur par police 'CNR' n° RC 15.048994.001, Inscrite au RCS de NANTERRE sous le n° 429 369 309
[Adresse 3]
[Localité 21]
Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Christine AUCHE HEDOU, avocat au barreau de MONTPELLIER
Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD (recherchée ès qualités d'assureur de la Société ORCOM) représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social
[Adresse 25]
[Adresse 25]
[Localité 20]
Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER
S.A.S. SPIE BATIGNOLLES VALERIAN prise en la personne de son représentant légal domicilié en sa qualité audit siège social
[Adresse 27]
[Adresse 27]
[Localité 19]
non représentée - assignée 21 mars 2024 à personne habilitée
S.A.S.U. ORCOM
société en liquidation judiciaire
[Adresse 15]
[Localité 10]
INTERVENANTE :
S.A.R.L. EPILOGUE représentée par Me [J] [N] mandataire judiciaire pris en qualité de liquidateur judiciaire de la SASU ORCOM
[Adresse 2]
[Localité 8]
non représentée - assignée 11 septembre 2024 à personne habilitée
Ordonnance de clôture du 04 Février 2025
COMPOSITION DE LA COUR :
En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 février 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de :
M. Gilles SAINATI, président de chambre
M. Thierry CARLIER, conseiller
Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Mme Sabine MICHEL
ARRET :
- par défaut ;
- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les con