3e chambre civile, 10 avril 2025 — 23/05819
Texte intégral
ARRÊT n°
Grosse + copie
délivrées le
à
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
3e chambre civile
ARRET DU 10 AVRIL 2025
Numéro d'inscription au répertoire général :
N° RG 23/05819 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBBF
Décision déférée à la cour :
Arrêt du 06 JUILLET 2023
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
N° RG 18/05494
APPELANTS :
Monsieur [C] [F]
né le 09 Avril 1950 à [Localité 22]
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 15]
et
Madame [A] [I] épouse [F]
née le 08 Décembre 1949 à [Localité 17]
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 15]
Représentés par Me Claire LEFEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMES :
Madame [K] [J] épouse [U]
née le 12 Juin 1959 à [Localité 14] (SÉNÉGAL)
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 8]
et
Monsieur [O] [U]
né le 02 Septembre 1955 à [Localité 20]
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 8]
Représentés par Me Christine AUCHE-HEDOU substituant Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocta postulant et par Me Céline CARDIN DONNADIEU, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant
Madame [E] [T] [X]
[Adresse 11]
[Localité 7]
et
S.C.P. [D] [V] [L] prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège
[Adresse 4]
[Localité 6]
Représentées par Me Gilles LASRY de la SCPD'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant/plaidant
S.A.R.L. JEMA IMMOBILIER
[Adresse 5]
[Localité 10]
Représentée par Me Jean-Pierre BERTHOMIEU substituant Me Yvan MONELLI de la SELARL MBA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER
S.A.R.L. AGENCE IMMOBILIERE EUROPEENNE représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social
[Adresse 3]
[Localité 9]
Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Elodie POURRET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant
Ordonnance de clôture du 22 janvier 2025 révoquée par ordonnance du 12 février 2025
COMPOSITION DE LA COUR :
En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 février 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de :
M. Gilles SAINATI, président de chambre
M. Thierry CARLIER, conseiller
Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Mme Hélène ALBESA
ARRET :
- contradictoire
- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;
- signé par M. Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Hélène ALBESA, greffier
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* *
EXPOSE DU LITIGE :
Le 23 février 2012, Monsieur [O] [U] et Madame [K] [J] épouse [U] (les époux [U]) ont signé avec la SARL Jema Immobilier - Dupin Immobilier (ci-après dénommée "SARL Jema Immobilier") un mandat de recherche en vue d'acquérir une maison individuelle dans le secteur nord de [Localité 23].
Par un mandat de vente sans exclusivité, Monsieur [C] [F] et Madame [A] [I] épouse [F] (les époux [F]) ont chargé quant à eux l'Agence Immobilière Européenne de vendre leur villa type T6 d'environ 220 m² habitables sur 1680 m² avec piscine sise, [Adresse 19] à [Localité 16] moyennant un prix proposé de 690 000 euros. Une visite de la villa [F] a été organisée par l'intermédiaire des deux agences immobilières.
Par correspondance du 23 février 2012, les époux [U] ont adressé à la SARL Jema une offre d'achat de la villa au prix de 665 000 euros, augmentée de la commission de 20 000 euros à partager entre les deux agences, soit un prix total 685 000 euros, offre qui a été acceptée par les époux [F].
Consécutivement, un compromis de vente a été signé par les parties le 29 février 2012 avec le seul concours de la SARL Jema, laquelle a transmis le dossier aux fins de réalisation de la vente à Maître [T] [X], notaire.
Par acte en date du 3 mai 2012, la vente du bien a été réitérée en l'étude de Maître [T] [X].
Invoquant à la fois des défauts du bien dont ils n'auraient pas été informés lors de la vente, et l'irrégularité des actes notariés, les époux [U] ont fait assigner par acte du 24 décembre 2015 les époux [F], Me [T] [X], la SCP [D]-[V]-[T] [X] et la SARL Jema aux fins d'annulation de la vente et d'indemnisation de leurs préjudices.
Par assignation délivrée le 16 janvier 2017, la SARL Jema a appelé l'agence Immobilière Européenne en garantie de l'intégralité des condamnations susceptibles d'être prononcées à son encontre au profit des époux [U].
Par un jugement réputé contradictoire rendu le 6 septembre 2018, le tribunal de grande instance de Montpellier a