3e chambre civile, 10 avril 2025 — 20/06013
Texte intégral
ARRÊT n°
Grosse + copie
délivrées le
à
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
3e chambre civile
ARRET DU 10 AVRIL 2025
Numéro d'inscription au répertoire général :
N° RG 20/06013 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZ3W
Décision déférée à la Cour :
Jugement du 16 NOVEMBRE 2020
TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BÉZIERS
N° RG 18/00725
APPELANTE :
Madame [M] [N]
née le 21 Août 1958 à [Localité 25]
de nationalité Française
[Adresse 3]
[Localité 12]
Représentée par Me Nora ANNOVAZZI de l'ASSOCIATION GUIGUES CALAS-DAVID ANNOVAZZI, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Fella BOUSSENA, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMES :
Madame [T] [F]
née le 31 Janvier 1971 à [Localité 26]
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 11]
et
Monsieur [B] [E]
né le 14 Décembre 1982 à [Localité 24]
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 11]
et
S.C.I. CAP AND PLAIS
[Adresse 7]
[Localité 17]
Représentés par Me Karine MASSON, avocat au barreau de BEZIERS - non plaidant
Monsieur [C] [Y]
né le 13 Décembre 1943 à [Localité 22] (ITALIE)
de nationalité Française
[Adresse 8]
[Localité 16]
et
Madame [A] [R] épouse [Y]
née le 02 Avril 1949 à [Localité 21]
de nationalité Française
[Adresse 8]
[Localité 16]
Représentés par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Pierre CHATEL, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTERVENANTS :
Monsieur [V] [Z]
né le 15 Septembre 1945 à [Localité 23]
de nationalité Française
[Adresse 18]
[Localité 12]
et
Madame [W] [D] [X] [H]
née le 25 Octobre 1943 à [Localité 20]
de nationalité Française
[Adresse 18]
[Localité 12]
Représentés par Me Bénédicte CHAUFFOUR de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Annabelle PORTE FAURENS, avocat au barreau de MONTPELLIER
Monsieur [J] [I] [P]
né le 10 décembre 1962 à [Localité 19] (ROYAUME UNI)
de nationalité Britannique
[Adresse 27]
[Adresse 27]
ROYAUME UNI
Représenté par Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Marine RIGAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER
Ordonnance de clôture du 06 Janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 janvier 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M. Frédéric DENJEAN, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, chargé du rapport.
Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
M. Gilles SAINATI, président de chambre
M. Thierry CARLIER, conseiller
M. Frédéric DENJEAN, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Greffier lors des débats : Mme Sabine MICHEL
ARRET :
- contradictoire ;
- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour fixée au 27 mars 2025 et prorogée au 10 avril 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;
- signé par M. Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Sabine MICHEL, Greffière.
*
* *
EXPOSE DU LITIGE
Madame [M] [N] est propriétaire de la parcelle cadastrée section MK n°[Cadastre 4] sur la commune d'[Localité 11].
Madame [N] était également propriétaire de la parcelle cadastrée section MK n°[Cadastre 5] (contigue à la parcelle MK n°[Cadastre 4]) qui a fait l'objet d'une division pour constituer les parcelles MK n°[Cadastre 13] et MK n°[Cadastre 15].
La mission de division parcellaire avait été confiée au cabinet de géomètre expert [U], qui a également établi un plan de bornage afin d'établir les limites de propriété entre les parcelles MK n°[Cadastre 4] et MK n°[Cadastre 5], avant la division de cette dernière.
La parcelle cadastrée section MK n°[Cadastre 13] a été acquise par les consorts [F]-[E], puis cédée à Monsieur [P] par acte notarié le 05 juin 2015.
La parcelle cadastrée section MK n°[Cadastre 15] a été acquise par la SCI Cap and Plais, puis revendue aux époux [Y] par acte notarié du 28 septembre 2012, lesquels l'ont revendue, en cours de procédure, aux époux [Z] par acte notarié du 26 janvier 2017.
Au motif qu'un mur de clôture empiéterait sur sa propriété, Madame [N] a fait assigner suivant un acte judiciaire du 6 mai 2015 Madame [F], Monsieur [E] et les époux [Y] devant le Tribunal de Béziers pour voir démolir le prétendu empiétement sous astreinte, et voir les parties condamner au paiement de dommages et intérêts.
Par acte d'huissier de justice en date du 12 juin 2017, les époux [Y] ont fait assigner en intervention forcée la SCI Cap and Plais, vendeur de la parcelle cadastrée section MK n°[Cadastre 15].
Par acte d'huissier de justice en date du 24 mars 2022, Madame