2ème CHAMBRE CIVILE, 10 avril 2025 — 25/00385
Texte intégral
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 10 AVRIL 2025
N° RG 25/00385 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ODTH
S.A. AXA FRANCE IARD
c/
Monsieur [T] [M]
Madame [N] [M]
Monsieur [S], [E] [P]
Monsieur [W] [L] [Z] [I]
S.A. MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES
S.A. GENERALI IARD
S.A. MAAF ASSURANCES
S.A. SMA SA
S.A.S. SPP.TEC
S.A. AXA FRANCE IARD
S.A. AXA FRANCE IARD
S.A.R.L. AS CARRELAGE
S.A.R.L. LA MAISON DES ARTISANS
S.A.R.L. LM FACADE
S.A.S. COREN
S.A.S. JDA CONSTRUCTIONS
S.A.S. TEMSOL
S.A.S.U. BM MENUISERIE
S.A.S.U. PP PLATRERIE
Nature de la décision : RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE
Grosse délivrée le :
aux avocats
Décision déférée à la cour : arrêt rendu le 16 janvier 2025 (R.G. 21/05034) par la Cour d'Appel de BORDEAUX suivant requête du 20 janvier 2025
DEMANDERESSE :
S.A. AXA FRANCE IARD
Société anonyme immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 722 057 460 dont le siège social est [Adresse 9], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
es qualité d'assureur de la société BM MENUISERIE
demeurant [Adresse 9]
Représentée par Me Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
DEFENDEURS :
[T] [M]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 11]
[N] [M]
née le 02 Novembre 1971 à [Localité 20]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 11]
Représentés par Me Emilie FRIEDE de la SARL ARCAMES AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
[S], [E] [P]
entrepreneur individuel inscrit au répertoire SIREN sous le n° 523 229 466
de nationalité Française
demeurant [Adresse 5]
Représenté par Me Charlotte GUESPIN de la SCP INTERBARREAUX D'AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX
[W] [L] [Z] [I]
Exerçant autrfois sous l'enseigne JD CONSEIL
de nationalité Française
demeurant [Adresse 15]
S.A. MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES
immatriculée au RCS de POITIERS sous le n° 775 715 683, dont le siège social est [Adresse 17] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège
Représentée par Me Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX
S.A. GENERALI IARD
SA immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 552 062 663, dont le siège social est situé [Adresse 4], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège
En qualité d'assureur RC/RCD de la société FAUXTOUVOIR et de Monsieur [P]
demeurant [Adresse 4]
Représentée par Me Charlotte GUESPIN de la SCP INTERBARREAUX D'AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX
S.A. MAAF ASSURANCES
SA inscrite au RCS de NIORT sous le n° 542 073 580, entreprise régie par le code des assurances, dont le siège social est [Adresse 18], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
assureur de la société AS CARRELAGE
demeurant [Adresse 18]
Représentée par Me Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAUX
et assistée par Me RAYMOND Marie-Anne, avocat au barreau de BORDEAUX
S.A. SMA SA
société d'assurances mutuelles inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 775 684 764, dont le siège social est situé [Adresse 16], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cett e qualité audit siège,
ès qualités d'assureur des sociétés COREN ET TEMSOL
demeurant [Adresse 16]
Représentée par Me Jean-jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX et par Me Claire PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX
S.A.S. SPP.TEC
SAS venant aux droits de la société FTV ENERGIES,
elle-même venant aux droits de la société FAUXTOUTVOIR, immatriculée au RCS de Libourne sous le numéro 820 891 497, demeurant [Adresse 1]
demeurant [Adresse 1]
Représentée par Me Patrick DAYAU de la SCP ESENCIA, avocat au barreau de BORDEAUX
S.A. AXA FRANCE IARD
immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 722 057 460, dont le siège social est [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social
assureur de Monsieur [Z] [I] exerçant sous l'enseigne JD CONSEIL
demeurant [Adresse 9]
Représentée par Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et par Me Amélie CAILLOL de la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL, avocat au barreau de BORDEAUX
S.A. AXA FRANCE IARD
Société anonyme au capital de 214 799 030 ', inscrite au RCS de NANTERRE sous le n° 722 057 460, dont le siège social est sis [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
prise en qualité d'assureur de la Société PP PLATRERIE
demeurant [Adresse 9]
Représentée par Me Marin RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX
et assistée par Me VIGNES Jean-Frédéric, avocat au barreau de BORDEAUX
S.A.R.L. AS CARRELAGE
demeurant [Adresse