2ème CHAMBRE CIVILE, 10 avril 2025 — 24/02822
Texte intégral
2ème CHAMBRE CIVILE
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Monsieur [E] [V]
Madame [B] [P] épouse [V]
C/
Monsieur [U] [K]
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N° RG 24/02822 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2LY
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DU 10 AVRIL 2025
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ORDONNANCE
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Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Marie-Laure MIQUEL, Greffier.
Avons ce jour, dans l'affaire opposant :
Monsieur [E] [V]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 2]
Madame [B] [P] épouse [V]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 2]
Représentés par Me Luc MANETTI de la SCP CORNILLE-FOUCHET Société d'avocats inter barreaux, avocat au barreau de BORDEAUX
Demandeurs à l'incident,
Appelants d'un ordonnance (R.G. 22/06225) rendu le 29 janvier 2024 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 18 juin 2024,
à :
Monsieur [U] [K]
né le 02 Février 1934 à [Localité 9]
demeurant [Adresse 1]
Représenté par Me Philippe DE FREYNE, avocat au barreau de BORDEAUX
Défendeur à l'incident,
Intimé,
rendu l'ordonnance contradictoire suivante après que l'incident ait été débattu devant Nous, à l'audience de mise en état en date du 26 Février 2025.
Vu l'ordonnance du 29 janvier 2024 par laquelle le juge de la mise en état a :
- rejeté la demande d'expertise,
- renvoyé l'affaire l'affaire à l'audience de mise en état du 29 février 2024 avec dernière injonction de conclure aux défendeurs,
- réservé les dépens;
Vu le jugement rendu le 14 mai 2024 par lequel le tribunal judiciaire de Bordeaux a :
- dit que M. [K] est seul propriétaire de la parcelle sise commune de [Localité 11] lieudit [Localité 10] cadastrée AC n°[Cadastre 8],
- débouté les époux [V] de leur demande tendant à voir reconnaître que la parcelle sise commune de [Localité 11] lieudit [Localité 10] cadastrée AC n°[Cadastre 5] dont ils sont propriétaires, bénéficie d'une servitude de passage et de canalisation sur la parcelle sise sur la même sise sur la même commune et le même lieudit cadastré AC n°[Cadastre 8] ayant comme propriétaire M. [K],
- ordonné aux époux d'enlever leur raccordement de canalisation des eaux usées en provenance de leur parcelle cadastrée AC n°[Cadastre 5] sur les canalisations de M. [K] sur la parcelle cadastrée AC n°[Cadastre 8], dans un délai de 6 mois à compter de la signification du présent jugement et passé ce délai, sous astreinte de 150 euros par jour de retard pendant une durée maximum de 3 mois,
- condamné les époux [V] à régler à M. [K] la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile,
- condamné les époux [V] aux entiers dépens,
- écarté l'exécution provisoire,
- rejeté toutes les autres demandes;
Vu l'appel interjeté le 18 juin 2024 par les époux [V] contre l'ordonnance du le juge de la mise en état;
Vu l'appel formé le 26 juin 2024 par les époux [V] contre le jugement du 14 mai 2024.
Vu la décision de jonction de ces deux instances du 11 juillet 2024;
Vu les conclusions d'incident notifiées le 17 septembre 2024 par lesquelles les époux [V] demandent au conseiller de la mise en état, sur le fondement de l'article 789 du code de procédure civile :
- de réformer entièrement l'ordonnance rendue par le Juge de la mise en état du 29 janvier 2024 dans l'instance enrôlée sous le numéro RG 22/06225,
et statuant à nouveau,
- d'ordonner une mesure d'expertise et désigner, pour y procéder, Monsieur [Y] [L], ou tout autre expert qu'il plaira avec notamment pour mission de :
- sitôt avisé du versement de la consignation, convoquer et entendre les parties,
- se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission,
- se rendre sur les lieux litigieux, les visiter et les décrire,
- décrire la cour présente sur la parcelle cadastrée section AC n°[Cadastre 8] ainsi que le passage desservant le fonds des Consorts [V] et le cas échéant préciser sur plan l'assiette de ce passage,
- rechercher si le passage présent sur cette cour dessert les parcelles de Monsieur et Madame [V] depuis plusieurs années et déterminer, si possible, ce nombre approximatif d'années,
- préciser si des réseaux passent au droit de ce passage et déterminer, si possible, et le cas échéant, l'ancienneté de ces réseaux et s'ils sont indispensables à l'usage du bien des Consorts [V],
- rechercher dans tous actes de division, partage, donation, vente ou autre la mention de la cour et de tout passage ou tout autre droit qui y serait attaché,
- préciser s'il est fait mention d'une indivision concernant la parcelle cadastrée section AC n°[Cadastre 8] ou plus précisément concernant la cour,
- préciser s'il est fait mention d'une servitude de passage et préciser dans ce cas l'origine de la constitution de cette servitude, préciser quels étaient les fonds servants et