2ème CHAMBRE CIVILE, 10 avril 2025 — 22/01270

other Cour de cassation — 2ème CHAMBRE CIVILE

Texte intégral

2ème CHAMBRE CIVILE

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Monsieur [P] [N] [D] [F], Madame [R] [W] [G] [Y] née [F]

C/

Madame [J] [Z] [A], Madame [C], [E], [W] [F] épouse [H], Madame [T] [K] [X] Décédée [B] veuve [F]

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N° RG 22/01270 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MS46

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DU 10 AVRIL 2025

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ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

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Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Marie-Laure MIQUEL, Greffier,

Le 10 avril 2025

dans la cause pendante

ENTRE :

Monsieur [P] [N] [D] [F]

né le 11 Janvier 1946 à [Localité 4] (EURE ET LOIR)

de nationalité Française

demeurant [Adresse 3] (MAROC) -

Madame [R] [W] [G] [Y] née [F]

née le 08 Août 1948 à [Localité 9]

de nationalité Française

demeurant [Adresse 5]

Représentés par Me Caroline CASTERA-DOST, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelants d'un jugement (R.G. 21/01426) rendu le 26 janvier 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] suivant déclaration d'appel en date du 11 mars 2022,

D'UNE PART,

ET :

Madame [J] [Z] [A] prise en sa qualité de tutrice de Madame [T] [K] [X] [B] veuve [F].

de nationalité Française

demeurant [Adresse 8]

Madame [C], [E], [W] [F] épouse [H]

née le 21 Octobre 1954 à [Localité 6]

de nationalité Française

demeurant [Adresse 1] / FRANCE

Représentée par Me Marie-cécile GARRAUD de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES, avocat au barreau de BORDEAUX

Madame [T] [K] [X] [B]

décédée le 25.12.2023

prise en la personne de sa tutrice, Madame [J] [Z] [A], demeurant [Adresse 7]

née le 22 Décembre 1922 à [Localité 9]

de nationalité Française

Représentée par Me Aurélie FOGLIA-RAPEAU de la SELARL CABINET TARAVEL FOGLIA, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimées,

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ;

Que son adversaire a accepté ce désistement ;

Qu'en conséquence, la Cour d'Appel est dessaisie ;

PAR CES MOTIFS,

Prononçons le dessaisissement de la Cour,

Condamnons l'appelant aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.

Le Greffier, Le Président,