Ordonnance, 10 avril 2025 — 22-15.318
Textes visés
- Article l'ordonnance du 16 fevrier 2023 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero E 22-15.318 forme a l'encontre de l'arret rendu le 25 fevrier 2022 par la cour d'appel de Paris.
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : E 22-15.318 Demandeur : M. [O] Défendeur : M. [T] et autre Requête n° : 52/25 Ordonnance n° : 90346 du 10 avril 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [J] [O], ayant Me Balat, SAS Boucard-Capron-Maman pour avocats à la Cour de cassation, ET : M. [L] [T], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 20 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 16 février 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro E 22-15.318 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 février 2022 par la cour d'appel de Paris ; Vu la requête du 20 janvier 2025 par laquelle M. [J] [O] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SARL Cabinet Munier-Apaire ; Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ; M. [J] [O] s'est désisté de son pourvoi le 20 janvier 2025. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro E 22-15.318 est autorisée. Fait à Paris, le 10 avril 2025 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier