Ordonnance, 10 avril 2025 — 24-15.743
Textes visés
- Article 1009-1 du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 24 mai 2024 par la societe Occurence a l'encontre de l'arret rendu le 27 mars 2024 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistree sous le numero G 24-15.743.
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : G 24-15.743 Demandeur : la société Occurence Défendeur : Mme [W] Requête n° : 1220/24 Ordonnance n° : 90344 du 10 avril 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [T] [W], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Occurence, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 20 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 25 novembre 2024 par laquelle Mme [T] [W] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 24 mai 2024 par la société Occurence à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 mars 2024 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro G 24-15.743 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont fait l'objet d'une exécution substantielle. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 10 avril 2025 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier