Ordonnance, 10 avril 2025 — 24-16.671

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : S 24-16.671 Demandeur : Mme [S] Défendeur : CPAM de la Haute-Garonne et autre Requête n° : 1261/24 Ordonnance : 90332 du 10 avril 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Axa France IARD, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [M] [S], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 20 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 3 décembre 2024 par laquelle la société Axa France IARD demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 24-16.671 formé le 19 juin 2024 par Mme [M] [S] à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 avril 2024 par la cour d'appel de Toulouse ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 13 mars 2025, la société Axa France IARD s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société Axa France IARD s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 24-16.671. Fait à Paris, le 10 avril 2025 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier