Ordonnance, 10 avril 2025 — 24-18.943

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : M 24-18.943 Demandeur : la société Guy Hoquet l'immobilier Défendeur : M. [V] et autre Requête n° : 1154/24 Ordonnance n° : 90324 du 10 avril 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [J] [V], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Guy Hoquet l'immobilier, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 20 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 6 novembre 2024 par laquelle M. [J] [V] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro M 24-18.943 formé le 13 août 2024 par la société Guy Hoquet l'immobilier à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 juin 2024 par la cour d'appel de Caen ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ; La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution. Dès lors, la requête doit être accueillie. EN CONSÉQUENCE : L'affaire enrôlée sous le numéro M 24-18.943 est radiée. En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée. Fait à Paris, le 10 avril 2025 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier