JAF Droit Commun, 25 février 2025 — 24/02750
Texte intégral
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02750 - N° Portalis DB37-W-B7I-F7XP
N° 25/48 - JAF
DU 25 FEVRIER 2025
Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________
[O], [R] [T], [Y] [V] épouse [T]
la SELARL SELARL D’AVOCAT DENIS [M]
______________
Expédition du 25/02/2025 G à Mme/Me [M] G à M./Me [M]
Copie au dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA
Nous, Emmanuel ABENTIN, vice-président au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie), juge aux affaires familiales,
Etant en notre cabinet au palais de justice,
Assisté de Muriel BRAZ, greffière,
Demande conjointe en DIVORCE de :
[O], [R] [T] né le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 9] (Val-de-Marne) demeurant [Adresse 2] [Localité 6] (MARTINIQUE)
et
[Y] [V] épouse [T] née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 11] ([Localité 10]) demeurant [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 7]
tous deux comparant en personne, assistés de maître CASIES de la SELARL D’AVOCAT DENIS CASIES, avocats au barreau de NOUMEA
Monsieur [O], [R] [T] et Madame [Y] [V] épouse [T] ont présenté le 16 Décembre 2024 une requête en divorce sur le fondement de l’article 230 du code civil.
Ce jour, ils ont comparu devant le juge aux affaires familiales, qui a procédé conformément aux dispositions des articles 250 à 250-3 du code civil et 1099 du code de procédure civile et a appelé leur attention sur l'importance des engagements pris par eux.
L'examen de la convention, ainsi que les entretiens du juge aux affaires familiales avec les intéressés ont fait apparaître que la volonté des deux époux est réelle, que leur consentement est libre et éclairé et que les dispositions retenues préservent suffisamment l’intérêt de chacun des époux et celui de l’enfant mineur.
PAR CES MOTIFS
Le Juge aux Affaires Familiales, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort,
Vu les dispositions de l’article 232 du code civil,
PRONONCE le divorce de :
Monsieur [O], [R] [T] né le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 9] (Val-de-Marne)
et de :
Madame [Y] [V] épouse [T] née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 11] ([Localité 10])
Mariés le [Date mariage 1] 2002 à [Localité 12] ([Localité 10]) ;
DIT que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de mariage, dressé le 06 juillet 2002 à la mairie de [Localité 12] ([Localité 10]) ainsi qu’en marge des actes de naissance de chacun des époux ;
HOMOLOGUE la convention en date du 13 décembre 2024 conclue entre les époux portant règlement des effets du divorce, qui demeurera annexée à la minute du présent jugement ;
DIT que les dépens de l’instance seront partagés par moitié entre les époux, si leur convention n’en dispose autrement.
La présente décision a été signée par monsieur ABENTIN et par madame BRAZ, greffière, présente lors de son prononcé.
LA GREFFIÈRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES,