, 7 janvier 2025 — 2024F02735

TRIBUNAL DE COMMERCE D’ANTIBES JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ

Numéro d’inscription au répertoire général : 2024F2735 Références : [O] [U] [V] [C] ENTREPRISE [O] [U] TERRASSEMENTS DEMOLITIONS MINAGES [U] [V] [C] - 1997RJ7090

Demandeur(s) :

Monsieur [O] [U] [V] [C] ENTREPRISE [O] [U] TERRASSEMENTS DEMOLITIONS MINAGES [U] [U] [V] [C] [Adresse 18] [Localité 2] représenté(e) par

Représentant(s) : Maître BROSSON Julien

Défendeur(s) :

SCP B.T.S.G² prise en la personne de Maître [H] [G] [Adresse 13] [Localité 25]

Représentant(s) :

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré :

Président : Monsieur Jean-François ETESSE Juges : Monsieur Jacques GRAYSSAGUEL Madame Sophie BELLON

Greffier lors des débats : Madame Joanna KARK

************************* Débat à l’audience du 17/12/2024 *************************

PAR JUGEMENT en date du 07 mars 1997, le tribunal de commerce d’Antibes a prononcé l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire à l’égard de Monsieur [U] [V] [C] [O], à l’enseigne « ENTREPRISE [O] [U] », immatriculée au RCS d’Antibes sous le numéro [Numéro identifiant 16], dont le siège social est sis [Adresse 18] à [Localité 2], a désigné Maître [N] [J], en qualité de mandataire judiciaire.

PAR JUGEMENT en date du 18 juillet 1997, le tribunal de commerce d’Antibes a prononcé la conversion de la procédure en liquidation judiciaire.

PAR JUGEMENT en date du 17 juillet 2017, le tribunal de commerce d’Antibes a ordonné le remplacement de Maître [N] [J] par la SCP BTSG², prise en la personne de Maître [H] [G], en qualité de liquidateur judiciaire.

PAR REQUETE en date du 26 mars 2024 et dûment réceptionnée par le greffe le 05 avril 2024, la SCP BTSG², prise en la personne de Maître [H] [G] a saisi le juge commissaire aux fins de le voir fixer les conditions de vente des biens immobiliers appartenant à Minsieur [O] et d’ordonner en conséquence, la venter aux enchères du bien, en deux lots à la barre du tribunal judiciaire de Grasse.

PAR ORDONNANCE en date du 11 septembre 2024, Monsieur le jugecommissaire a autorisé la vente aux enchères publiques du bien ci-après désigné en un seul lot, savoir : une propriété sise à [Localité 2], [Adresse 33] sans numéro, cadastrée section BW n° [Cadastre 22], lieudit [Localité 29] pour 6a 65ca.

En date du 23 septembre 2024, le conseil de Monsieur [U] [V] [C] [O] a formé opposition à l’ordonnance, notifiée par courrier en date du 16 septembre 2024 et dûment réceptionnée par Monsieur [U] [V] [C] [O].

L’affaire a été enrôlée par les soins du greffe à l’audience du 12 novembre 2024 et après renvois, elle a été appelée à l’audience du tribunal de commerce d’Antibes tenue le 17 décembre 2024, date à laquelle elle a été prise en délibéré et les parties ont été avisées du prononcé par mise à disposition du jugement au greffe le 07 janvier 2025, conformément à l’article 450 du CPC.

EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES

Monsieur [U] [V] [C] [O] conteste les termes de l’ordonnance rendue le 11 septembre 2024 par le juge commissaire en ce qu’il a autorisé la vente aux enchères publiques du bien sis à [Localité 2], [Adresse 33] sans numéro, cadastrée section BW n° [Cadastre 22], lieudit [Localité 29] pour 6a 65ca.

À l’audience du 17 décembre 2024, Monsieur [U] [V] [C] [O] a formulé ses demandes et a versé ses pièces au dossier de la procédure auxquelles il conviendra de se référer quant à ses moyens et prétentions, ainsi que pour de plus amples exposées du litige :

INFIRMER l'ordonnance rendue par le juge commissaire du tribunal de commerce d’Antibes du 11 septembre 2024 en ce qu’elle a :

« AUTORISONS la SCP BTSG², pris en la personne de Maître [H] [G], es qualité de liquidateur de Monsieur [U] [O] à poursuivre, par devant le tribunal judiciaire de Grasse, sous la constitution de Maître Renaud ESSNER, avocat, membre de la SELARL CABINET ESSNER, la vente aux enchères publiques du bien ci-après désignée un seul lot à savoir : Une propriété sis à [Localité 2], [Adresse 33] sans numéro, cadastré section BW n°[Cadastre 22], lieudit [Localité 29] pour 6a 65ca »

Et statuant à nouveau, A titre principal, Vu les offres d'achat formulées par CITEVO et GUSTAVE CAPITAL, et NETIME,

FIXER une date d'audience à laquelle seront examiné les offres ;

ORDONNER la convocation de ces pollicitants afin d'examiner les modalités de réalisation des actifs immobiliers ;

DONNER ACTE de l'accord de Monsieur [O] pour la vente, de gré à gré, libre de toute occupation de la propriété sise à [Localité 2], [Adresse 33], cadastrée section BW N° [Cadastre 22], Lieudit [Localité 29], pour 6a, 65ca ;

DÉBOUTER la SCP BSTG de ses autres demandes, fins et conclusions ;

A titre subsidiaire,

VOIR ORDONNER la vente de gré à gré de la propriété de Monsieur [U] [O] sise à [Localité 2], [Adresse 33], cadastrée section BW n° [Cadastre 22], lieudit [Localité 29], au profit de la société NETIME, moyennant le règlement d’une somme de 910 000 euros ;

STATUER sur ce que