, 10 janvier 2025 — 2024F02977

TRIBUNAL DE COMMERCE D’ANTIBES JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ

Numéro d’inscription au répertoire général : 2024F2977 Références : La SARL GROUPE BMS - 2024RJ273

DEMANDEUR (S) :

La SARL GROUPE BMS [Adresse 13] Assisté de Maître Jessica GREVET

SCP EZAVIN-[G] prise en la personne de Maître [W] [G] [Adresse 1] Comparaissant en personne

DEFENDEUR (S) :

SELARL GM, prise en la personne de Maître Lionel MARIETTA N [Adresse 12] Comparaissant en personne

INTERVENANT (S) :

SAS TIK & TAK [Adresse 8] Assisté de Maître Cécile NOCARD

ALBAX MECANIQUE [Adresse 5] à [Localité 23] Assisté de Maître Raouf BOUHLAH

Les Consorts [X] [Adresse 15] Comparaissant en personne

Monsieur et Madame [J] [Adresse 6] Comparaissant en personne VERISURE [Adresse 3] Ne comparaissant pas

ORANGE BUSINESS [Adresse 22] Ne comparaissant pas

WATERLOGIC

[Adresse 4] Ne comparaissant pas IRP AUTO ASSURANCE [Adresse 10] Ne comparaissant pas CAISSE REGINALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR [Adresse 21] Ne comparaissant pas SAS CORHOFI [Adresse 2] Ne comparaissant pas

COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENT [Adresse 11] Ne comparaissant pas

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Composition du tribunal lors des débats et du délibéré :

Président : Juges :

Monsieur [L] [K] Monsieur [Z] [S] Monsieur [T] [N] ***************************************

Greffier lors des débats : Maître Quitterie MANDRON-RIVIERE *************************************** Débat à l’audience du 07/01/2025 ***************************************

PAR JUGEMENT en date du 29 octobre 2024, le tribunal de commerce d’Antibes a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l’égard de la SARL GROUPE BMS, immatriculée au RCS d’Antibes sous le numéro 811 229 624, dont le siège social est sis [Adresse 13] à [Localité 16], a désigné la SELARL GM, prise en la personne de Maître [A] [F], en qualité de mandataire judiciaire et a désigné la SCP EZAVIN-[G], prise en la personne de Maître [W] [G], en qualité d’administrateur judiciaire avec pour mission d’assister le débiteur.

PAR JUGEMENT en date du 20 décembre 2024, le tribunal de commerce d’Antibes a ordonné la poursuite de la période d’observation et a convoqué l’ensemble des parties à l’audience de chambre du conseil du 07 janvier 2025, aux fins d’examiner le ou les offres reçues en vue de la mise en œuvre d’un plan de cession éventuel.

Les parties ont été convoquées par les soins du greffier à l’audience de chambre du conseil du 07 janvier 2025, aux fins de statuer sur le projet de cession de la SARL GROUPE BMS, date à laquelle les parties ont comparu et l’affaire a été prise en délibéré.

Les parties ont été avisées du prononcé du jugement par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2025.

Le ministère public a été avisé conformément à la loi.

DISCUSSION

Attendu que par jugement en date du 11 juillet 2023, le tribunal de commerce d’Antibes a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l’égard de la SARL GROUPE BMS, immatriculée au RCS d’Antibes sous le numéro 811 229 624, dont le siège social est sis [Localité 14] à [Localité 16], a désigné la SELARL GM, prise en la personne de Maître [A] [F], en qualité de mandataire judiciaire et a désigné la SCP EZAVIN-[G], prise en la personne de Maître [W] [G], en qualité d’administrateur judiciaire avec pour mission d’assister le débiteur ;

Que par jugement en date du 20 décembre 2024, le tribunal de commerce d’Antibes a ordonné la poursuite de la période d’observation et a convoqué l’ensemble des parties à l’audience de chambre du conseil du 07 janvier 2025, aux fins d’examiner le ou les offres reçues en vue de la mise en œuvre d’un plan de cession éventuel ;

Que Monsieur [R] [B] est le gérant de la SARL GROUPE BMS ;

Que cette société exerce une activité d'achat, la vente de tous véhicules à moteur ou non, neufs ou occasions, l'entretien, la réparation mécanique, la carrosserie, le gardiennage de ces véhicules, pièces détachées, la location et le prêt de tous véhicules ;

Que la SARL GROUPE BMS emploie 6 salariés ;

Que les difficultés rencontrées par la SARL GROUPE BMS proviennent de multiples facteurs et notamment d’un contrat conclu avec le GROUPE CHOPARD AUTOMOBILE en 2016, lequel a été résilié en 2022 mais s’est poursuivi tacitement jusqu’en 2023 mais également de la forte inflation des prix des pièces détachées et des véhicules ainsi que de l’état de santé du dirigeant ;

Que la solution de la procédure résidait initialement soit dans la présentation d’un plan de redressement soit dans la cession de l’entreprise ;

Attendu qu’avec l’accord du dirigeant, l’administrateur judiciaire a lancé un appel d’offres et fait paraître des publicités ;

Que plusieurs manifestations d’intérêts ont pu être recueillies ;

Qu’une offre a été émise en date du 13 décembre 2024 ;

Que pour autant, d’autres manifestations sérieuses d’intérêts ont été portées à la connaissance de l’administrateur judiciaire, lequel a déc