6ème chambre 2ème section, 11 avril 2025 — 16/15209
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Z] [Localité 32] [1]
[1] Copies exécutoires délivrées le :
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6ème chambre 2ème section
N° RG 16/15209 - N° Portalis 352J-W-B7A-CI7XV
N° MINUTE :
Réputé contradictoire
Assignation du : 16 Septembre 2016
ORDONNANCE DU JUGE [Z] LA MISE EN ETAT rendue le 11 avril 2025
DEMANDERESSE
S.A. ALLIANZ IARD [Adresse 3] [Adresse 30] [Localité 21]
représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325
DEFENDERESSES
Société ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE [Adresse 6] [Localité 25]
représentée par Maître Catherine MAUDUY-DOLFI de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0133
Société [X] FRANCHETEAU [Adresse 1] [Localité 22]
représentée par Maître Jean-pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0197
Société BOISTECH [Adresse 35] [Localité 19]
représentée par Maître Delphine LECOSSOIS LEMAITRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1035
S.A.R.L. RESTAURATION CONSEILS [Adresse 20] [Localité 27]
représentée par Maître Benoit VARENNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0043
Société VIDEOLINE [Adresse 8] [Adresse 34] [Localité 26]
représentée par Maître Jean-louis VARLET BERTRAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1916
Société CREA DIFFUSION [Adresse 33] [Localité 12]
représentée par Maître Joël GAMBULI de la SCP GAMBULI & RAMBERT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0175
S.A.R.L. GLASS CONSTRUCTION [Adresse 7] [Localité 31] LUXEMBOURG
représentée par Me Olivier LEGRAND, avocat au barreau de PARIS,, vestiaire #C1234
SMABTP en qualité d’assureur de la société SENECHAL [Adresse 4] [Localité 17]
défaillante non constituée
Société MMA IARD MUTUELLES en qualité d’assureur des sociétés BOISTECH et REAUBAT [Adresse 5] [Localité 14]
S.A. MMA IARD en sa qualité d’assureur des sociétés BOISTECH et REAUBAT [Adresse 5] [Localité 15]
représentée par Maître Virginie FRENKIAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0693
S.A. SMA en qualité d’assureur des sociétés KYOTEC France et des sociétés, SDEL TERTIAIRE et [X] FRANCHTEAU [Adresse 11] [Localité 17]
représentée par Maître Marianne FLEURY de l’ASSOCIATION FLEURY COUDERC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0558
Société SAMMOB BATIMENT INDUSTRIE [Adresse 28] [Localité 16]
représentée par Maître Marc BOISSEAU de la SELEURL MARC BOISSEAU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B1193
Société ALLIANZ venant aux droits de GAN EUROCOURTAGE prise en sa qualité d’assureur de la société VIDEOLINE [Adresse 3] [Localité 21]
représentée par Maître Jean-Marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0435
S.A. AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur de la société GLASS CONSTRUCTION [Adresse 9] [Localité 24]
représentée par Maître Olivier HODE de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2027
S.A.S. BOUYGUES BATIMENT IDF [Adresse 2] [Localité 18]
représentée par Maître Joseph BENILLOUCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0877
Société AUXILIAIRE en qualité d’assureur de la société BOISTECH [Adresse 10] [Adresse 29] [Localité 13]
défaillante non représentée
S.A. AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur des sociétés STM et JACOMET [Adresse 9] [Localité 23]
défaillante non représentée
S.A. AXA FRANCE IARD recherchée en sa qualité d’assureur des sociétés GILGENDOOR SYSTEMS FRANCE, PORTAFEU, BOISTECH et FLB [Adresse 9] [Localité 23]
représentée par Maître Stella BEN ZENOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0207
MAGISTRAT [Z] LA MISE EN ETAT
Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente
assistée de Madame Audrey BABA, Greffier
DEBATS
A l’audience du 20 février 2025 , avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 11 Avril 2025.
ORDONNANCE
- Réputée contradictoire - En premier ressort - Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile. - Signée par Madame Nadja GRENARD, Juge de la mise en état et par Madame Audrey BABA, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
ORDONNANCE
Vu les assignations délivrées au mois de septembre 2016 par la société BOUYGUES BATIMENT ILE [Z] FRANCE à l’égard des parties suivantes:
la société SER-BAT,la société [X] francheteau la société Boistech, la société BALASla société SAUNIER DUVAL ELECTRICITEla société Etablissements Denostla société Kieback et Peterla société OTISla société Chaumette Chaput anciennement dénommée LMD La Chaumettela société SIGNATURE MURALEMe Hart [Z] Keating en qualité de liquidateur judiciaire de la société KYOTEC Francela société RECMA la société GILGEN DOOR SYSTEMS FRANCE la société AXIMA la société LA DETECTION ELECTRONIQUE FRANCAISE la société BIPP-BIPP LTSla société LES ATELIERS POLYBE et MALETla société VIDEOLINE, la société INEO TERT